L'accord conclu entre les héritiers de Prince et Apollonia met en lumière une question récurrente dans le droit du spectacle : lorsqu'un name de scène name à la fois une trademark un élément de l'identité personnelle, il convient de trouver un équilibre entre les droits exclusifs et les droits de la personnalité.

L'intelligence artificielle peut générer des contenus de grande valeur, mais ceux-ci ne donnent pas toujours lieu à des droits juridiquement protégés. À mesure que l'IA se généralise, les questions de propriété, copyright de risques contractuels deviennent des enjeux majeurs pour toutes les entreprises.

Les nouveaux règlements d'application eIDAS établissent les fondements techniques du portefeuille d'identité numérique européen. Ils ouvrent de nouvelles perspectives pour les entreprises tout en mettant en place un cadre commun pour une identité numérique sécurisée, des identifiants vérifiables et l'interopérabilité transfrontalière.

Une décision récente du tribunal de Venise clarifie deux principes fondamentaux du trademark : les limites de la qualité pour agir d'un titulaire de licence et les critères d'appréciation du risque de confusion. Cet arrêt confirme que trademark repose sur une appréciation globale de son caractère distinctif, et non sur de simples similitudes superficielles.