Pourquoi devriez-vous protéger votre propriété intellectuelle ?
La protection de la propriété intellectuelle devient de plus en plus difficile, notamment avec l'essor des ventes en ligne. Internet a créé un espace de vente idéal et, souvent, quasi anonyme pour les contrefacteurs de produits particulièrement sophistiqués.
Pourquoi devriez-vous protéger votre propriété intellectuelle ? Selon un rapport publié en 2013 par PricewaterhouseCoopers, l'impact mondial de la contrefaçon et du commerce illicite est estimé à 650 milliards de dollars par an. Cela représente 650 milliards de dollars de pertes de revenus pour les propriétaires de marques, les fabricants agréés, les distributeurs et les détaillants de produits authentiques.
Le fait de fermer les yeux sur une violation des droits de propriété intellectuelle lorsqu'elle se produit peut affaiblir la force du droit lui-même, compromettant ainsi le caractère distinctif (dans le cas d'une marque) et la capacité à empêcher de futures violations. Cela a des répercussions sur la valeur de la clientèle d'une entreprise.
La solution ? De nombreuses entreprises choisissent de protéger leur propriété intellectuelle en déposant des marques, des droits sur les dessins et modèles et des brevets auprès de l'autorité compétente (qu'il s'agisse d'une autorité nationale, telle que l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (« OHMI »), ou de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (« OMPI »).
Voici quelques suggestions sur la manière dont une marque peut renforcer sa position face aux contrefacteurs :
Créez une identité de marque forte en utilisant de manière cohérente les mêmes logos, designs, emballages, etc., sur l'ensemble des gammes de produits.
Utilisez des dispositifs de sécurité, tels que des autocollants, des numéros de série, des hologrammes ou des bandes de sécurité en mylar, sur vos produits afin de faciliter la détection des contrefaçons. Ces éléments vous aideront également à contrôler la sécurité de vos processus de fabrication, de distribution et de vente au détail.
Mettre en place un réseau agréé de fabrication, de distribution et de vente au détail pour les produits.
Veillez à ce que chaque entité de votre chaîne de fabrication, de distribution et de vente soit soumise à des obligations contractuelles visant à protéger votre propriété intellectuelle et à vous signaler tout cas de violation potentielle dont elle aurait connaissance, qu'il s'agisse d'une violation commise par elle-même ou par un tiers.
Enregistrez votre propriété intellectuelle auprès des autorités douanières nationales compétentes afin de leur permettre de détecter et de retenir les marchandises contrefaites importées et exportées, ce qui vous permettra de prendre les mesures qui s'imposent, le cas échéant.
Recueillez et examinez régulièrement les informations relatives aux produits contrefaits qui sont découverts. Vous pouvez choisir de faire appel à un service de « veille » pour vous aider dans cette surveillance. Ces informations vous permettront d'identifier les juridictions et les territoires où sont fabriqués les produits contrefaits, ainsi que les maillons faibles de votre chaîne de fabrication, de distribution et de vente, et les caractéristiques distinctives courantes des produits contrefaits.
Il convient de définir clairement, au sein de l'organisation, les responsabilités en matière de traitement des infractions et de tenir à jour un dossier contenant toutes les informations pertinentes, afin que les documents tels que les certificats d'enregistrement, les lettres de réclamation antérieures et les modèles de déclarations de témoins soient facilement accessibles.
Pour toute question concernant la protection de votre propriété intellectuelle, n'hésitez pas à contacter Gianpaolo Todisco à l'adresse gianpaolo.todisco@clovers.law