copyright Gianpaolo Todisco 23/01/23 copyright Gianpaolo Todisco 23/01/23 La Cour suprême fait le point sur la notion de parodie dans notre système juridique En savoir plus copyright Gianpaolo Todisco 02/03/21 copyright Gianpaolo Todisco 02/03/21 FOURNISSEURS INTERNET - Les nuances de la jurisprudence italienne dans l'attente de la transposition de la directive 2019/790 En savoir plus copyright Gianpaolo Todisco 08/02/21 copyright Gianpaolo Todisco 08/02/21 Le single de Prince « The most beautiful girl in the world » : une indemnisation pour préjudice moral lié à la violation du copyright été confirmée. En savoir plus copyright , Trademarks Gianpaolo Todisco 29/09/20 copyright , Trademarks Gianpaolo Todisco 29/09/20 Une œuvre anonyme peut-elle être protégée en tant que trademark? En savoir plus Droit de la mode, copyright Gianpaolo Todisco 29/04/20 Droit de la mode, copyright Gianpaolo Todisco 29/04/20 Photographie et mode. Clovers obtient un jugement favorable du tribunal de Milan concernant l'utilisation non autorisée d'une photographie dans le cadre d'une collection de mode. En savoir plus copyright Gianpaolo Todisco 23/01/17 copyright Gianpaolo Todisco 23/01/17 Les sites web sont-ils responsables des publications de leurs lecteurs ? En savoir plus
copyright Gianpaolo Todisco 23/01/23 copyright Gianpaolo Todisco 23/01/23 La Cour suprême fait le point sur la notion de parodie dans notre système juridique En savoir plus
copyright Gianpaolo Todisco 02/03/21 copyright Gianpaolo Todisco 02/03/21 FOURNISSEURS INTERNET - Les nuances de la jurisprudence italienne dans l'attente de la transposition de la directive 2019/790 En savoir plus
copyright Gianpaolo Todisco 08/02/21 copyright Gianpaolo Todisco 08/02/21 Le single de Prince « The most beautiful girl in the world » : une indemnisation pour préjudice moral lié à la violation du copyright été confirmée. En savoir plus
copyright , Trademarks Gianpaolo Todisco 29/09/20 copyright , Trademarks Gianpaolo Todisco 29/09/20 Une œuvre anonyme peut-elle être protégée en tant que trademark? En savoir plus
Droit de la mode, copyright Gianpaolo Todisco 29/04/20 Droit de la mode, copyright Gianpaolo Todisco 29/04/20 Photographie et mode. Clovers obtient un jugement favorable du tribunal de Milan concernant l'utilisation non autorisée d'une photographie dans le cadre d'une collection de mode. En savoir plus
copyright Gianpaolo Todisco 23/01/17 copyright Gianpaolo Todisco 23/01/17 Les sites web sont-ils responsables des publications de leurs lecteurs ? En savoir plus