LE PRIX DU CONSENTEMENT.

Le tribunal de Turin s'est récemment prononcé sur la question de la publication de photographies sur un site web. internet sans l’autorisation préalable de l’auteur et reconnaissant la quantification de la compensation fondée sur le principe du « prix du consentement ».

L'auteur de certaines photographies, ayant constaté leur apparition sur une plateforme web, a demandé, premièrement, à être reconnu comme le titulaire des droits d'exploitation économique sur celles-ci et, deuxièmement, à être reconnu et, surtout, à quantifier les droits d'exploitation économique auxquels il avait droit.

Le propriétaire des photographies a également demandé que les actes de concurrence déloyale, sous forme de concurrence parasitaire, soient reconnus et sanctionnés. Ces actes ont été commis par l'utilisateur illégitime des photographies qui, contrairement aux règles de déontologie, a exploité systématiquement l'œuvre du propriétaire et mené des activités susceptibles de priver ce dernier de parts de marché.

Pour régler le litige, le tribunal de Turin a statué non seulement que la publication illicite de photographies d'autrui sur un site web par des tiers non autorisés constitue une violation des droits d'exploitation économique, mais aussi que cette violation doit être sanctionnée par l'application du principe du « prix du consentement ».

Plus précisément, selon ce critère, la sanction pour exploitation illicite du droit d'auteur doit être calculée en fonction de la rémunération que le titulaire des droits aurait perçue suite à un accord avec l'utilisateur. Le calcul du « prix de consentement » doit quant à lui se fonder sur la redevance préalablement demandée par le titulaire pour la cession de chaque photographie à des tiers.

Concernant la demande de dommages-intérêts liés à des actes présumés de concurrence déloyale sous forme de concurrence parasitaire, les juges de Turin ont statué que, bien que l'affaire en question puisse contenir de multiples actes contraires aux principes de la déontologie professionnelle, ainsi que visant l'exploitation systématique de l'œuvre du titulaire des droits d'exploitation des photographies, aucun dommage-intérêt pécuniaire ou non pécuniaire ne pouvait être accordé au titulaire, car ils n'étaient pas suffisamment prouvés.