LA PROTECTION DES ŒUVRES À CARACTÈRE BIOGRAPHIQUE

Peut-on librement écrire, publier ou raconter les histoires de personnes célèbres ?

Le tribunal de Milan (section commerciale spécialisée) est récemment intervenu sur ce point pour régler un différend entre deux auteurs (Antonio Prestigiacomo et Marcello Sorgi) concernant la vie du prince sicilien Raimondo Lanza di Trabia, l'homme qui a inventé le marché des transferts de football, qui était l'amant de Rita Hayworth et un ami d'Onassis.

Dans un passage particulièrement intéressant, la Cour a statué que, s'agissant des biographies de personnalités célèbres, les faits et événements les concernant relèvent du patrimoine commun et ne sont pas, en soi, susceptibles de monopoliser l'œuvre. La protection du droit d'auteur porte plutôt sur les choix formels, les procédés stylistiques et éditoriaux par lesquels l'auteur les relate.

En l'espèce, la Cour a statué que la pièce de l'acteur Antonio Prestigiacomo, « Le Prince agité : La vie de Raimondo Lanza di Trabia », bénéficie incontestablement de la protection du droit d'auteur. Ceci s'applique tant à son originalité qu'à sa nouveauté. Quant à l'originalité, elle réside dans le mélange personnel, opéré par l'auteur, de faits réels, y compris historiques, et de faits plausibles, organisés et retravaillés stylistiquement selon une technique spécifique. La pièce est, en effet, le fruit d'entretiens sous forme de questions-réponses, clairement identifiables par la présence de guillemets, menés par l'auteur auprès de diverses personnes ayant eu une connaissance directe du Prince.

Toutefois, la Cour a statué que, compte tenu de l'identité du protagoniste et de nombreux événements narrés, il existe une distance entre les deux récits, de sorte qu'ils sont considérés comme des œuvres créatives autonomes, appartenant à des genres différents, chacune protégeable individuellement.

En conclusion, l'œuvre de Prestigiacomo ne peut être considérée comme un plagiat de celle de Marcello Sorgi, et les ouvrages biographiques de personnalités connues ne sont pas, en soi, monopolisables en ce qui concerne les faits et événements qui les concernent.