Le single de Prince « The most beautiful girl in the world » : l'indemnisation pour préjudice moral lié à la violation du droit d'auteur a également été confirmée.
L'affaire ne date pas d'hier (tout a commencé en 1995...), mais il y a quelques jours, la Cour de cassation a rendu son verdict définitif concernant le montant des dommages-intérêts dus à Bruno Bergonzi et Michele Vicino par les héritiers de la célèbre pop star américaine Prince Rogers Nelson, plus connu sous le nom de Prince, pour avoir violé les droits d'auteur de ce dernier avec la célèbre chanson « The most beautiful girl in the world ».
Le 25 janvier 2021, la Cour de cassation s'est prononcée sur le pourvoi formé par les héritiers de Prince contre l'arrêt rendu en 2018 par la Cour d'appel de Rome, qui avait accordé aux deux auteurs italiens, outre des dommages-intérêts pécuniaires (d'un montant de 956 608,00 euros...), des dommages-intérêts moraux, d'un montant inférieur de 40 000,00 euros, pour la « frustration artistique » subie par ces mêmes auteurs à la suite du plagiat de leur œuvre originale.
Mais revenons en arrière : en 1995, Bruno Bergonzi et Michele Vicino, en collaboration avec Edizioni Chappell s.r.l. – respectivement auteurs et cessionnaire des droits d'exploitation de la chanson « Takin' me to paradise » – ont intenté une action devant le tribunal de Rome afin de faire constater le plagiat de l'œuvre musicale susmentionnée par Prince Rogers Nelson, Controversy Inc. et Fortissimo Gruppo Editoriale s.r.l., respectivement auteur et cessionnaire des droits patrimoniaux de la chanson distribuée sous le titre « The most beautiful girl in the world », avec pour conséquence la condamnation au paiement de dommages-intérêts pour préjudice patrimonial et moral.
Le 30 janvier 2003, le tribunal de Rome a rejeté la requête de Bruno Bergonzi, Michele Vicino et Edizioni Chappell s.r.l.
Cependant (bien que sept ans plus tard…), la décision de première instance a été infirmée en appel : la Cour d'appel a constaté le plagiat, interdit la diffusion de la chanson sur le territoire italien et condamné Prince et Controversy Inc., solidairement, à verser à Bergonzi et Vicino des dommages-intérêts pour préjudice économique d'un montant fixé à 956 608,00 euros. Fortissimo Gruppo Editoriale a quant à lui été condamné à verser une indemnité d'un montant inférieur, soit 6 888,40 euros ; dans cet arrêt, la Cour d'appel a toutefois rejeté la demande d'indemnisation au titre de la violation des droits moraux des auteurs italiens, jugeant insuffisantes les preuves fournies par les plaignants à l'appui de ce préjudice.
Cette décision a fait l'objet d'un recours et, par l'arrêt n° 11225 du 29 mai 2015, la Cour suprême s'est prononcée tant sur l'extension des effets de la condamnation au territoire italien que sur la non-reconnaissance de la violation du droit moral d'auteur, estimant que cette dernière aurait dû être reconnue.
En particulier, la Cour suprême a estimé que le raisonnement de la Cour d'appel de Rome était apodictique lorsqu'elle a jugé insuffisantes les preuves présentées à l'appui du préjudice moral subi par les auteurs dans leurs documents, réaffirmant le principe bien connu, donc également applicable à la violation du droit moral d'auteur, selon lequel, en cas de violation avérée de ce droit, le préjudice subi par l'auteur doit être considéré comme allant de soi et, à ce titre, ne doit être démontré que dans son ampleur, sans que le demandeur soit tenu de prouver quoi que ce soit d'autre. Selon la Cour suprême, la « frustration artistique » invoquée et subie par les auteurs à la suite d'un plagiat suffit à justifier la demande d'indemnisation au titre du droit moral.
En 2018, la Cour d'appel de Rome a rendu un jugement interdisant aux héritiers de Prince toute nouvelle reproduction de la chanson « The most beautiful girl in the world » et, sur renvoi de la Cour de cassation, les a condamnés à verser chacun la somme de 40 000,00 euros, calculée à titre équitable, majorée des intérêts à titre de réparation morale.
L'affaire semblait ainsi close, mais les héritiers de la célèbre pop star ont de nouveau contesté cette décision, invoquant – pour ce qui nous intéresse ici – une application erronée des règles relatives au droit moral : ce dernier recours a été intégralement rejeté par la Cour suprême dans son récent arrêt, qui a confirmé le bien-fondé de l'argumentation suivie par la Cour d'appel pour fixer le montant des dommages-intérêts en cas de violation du droit moral.
Cet arrêt, qui met définitivement un terme à l'affaire « La plus belle fille du monde », porte non seulement sur le droit, déjà largement reconnu, du juge de fixer de manière équitable l'indemnisation, y compris le préjudice moral, résultant d'une violation du droit d'auteur, mais surtout le lien certain qui peut et doit exister – selon la Cour – entre l’ampleur du préjudice moral (et l’indemnisation correspondante) et les dimensions spatio-temporelles du comportement de plagiat, et donc, en fin de compte, de la diffusion et du succès de l’œuvre contrefaite.