Aquazzura contre Trump. Scandale dans le monde de la mode.

Aquazzura est une maison de mode fondée en 2011 à Florence par le créateur colombien Edgardo Osorio, qui produit des chaussures pour femmes et a récemment déposé une plainte pour contrefaçon contre Ivanka Trump et son licencié, Marc Fisher, pour contrefaçon du modèle de la « chaussure Wild Thing », un produit phare de la société florentine, fondée notamment sur la protection offerte par l’institut de la marque.

Outre le droit d'auteur et le droit des marques, la législation américaine protège l'apparence commerciale. Ce terme juridique, propre aux États-Unis, n'est pas couvert par la loi Lehman. Les tribunaux la définissent comme l'ensemble des caractéristiques d'un emballage ou d'un produit, telles que sa taille, sa forme, sa couleur, son emplacement, son étiquetage et ses éléments graphiques.

La protection d'un produit/service par l'intermédiaire de l'institut de la marque présuppose deux caractéristiques qui peuvent exister alternativement :

• capacité distinctive intrinsèque (plutôt rare) ;
• capacité distinctive acquise au fil du temps grâce à une utilisation intensive sur le marché.
• Une marque est intrinsèquement distinctive si, de par sa nature intrinsèque, elle est capable d'identifier l'origine de l'entreprise (affaire Wal-Mart, citée Two Pesos, Inc. c. Taco Cabana, Inc., 505 États-Unis 763, 768 (1992)).

L'affaire est actuellement en cours devant le tribunal fédéral du district sud de New York.