L'utilisation des hashtags et les droits de marque du CIO.
Le Comité olympique américain (USCO) tente d'empêcher certaines entreprises d'utiliser les hashtags officiels, tels que #TeamUSA et #Rio2016, sur Twitter. Ces dernières semaines, l'USOC a adressé des courriers à des entreprises sponsorisant des athlètes (qui ne sont pas des sponsors officiels des Jeux), arguant que la simple mention de #Rio2016 porte atteinte à ses droits de marque.
Une lettre de ce type, rédigée par le Comité olympique et paralympique américain (USOPC), stipule : « Les entreprises ne sont pas autorisées à publier de commentaires sur les Jeux via leurs comptes de médias sociaux professionnels. Cette restriction inclut l’utilisation des marques déposées appartenant à l’USOPC, telles que #Rio2016 et #TeamUSA. »
Cette approche (plutôt rigide) vise à protéger les sponsors – tels que Coca-Cola, McDonald's, GE, P&G, Visa et Samsung – qui ont investi des sommes importantes pour être accrédités en tant que sponsors officiels de cet événement sportif renommé.
Aux États-Unis, il est possible d'enregistrer un hashtag comme marque de commerce depuis 2013, mais l'application du droit des marques à de tels signes distinctifs peut, dans certains cas, s'avérer inefficace pour protéger un signe distinctif marqué du symbole « hashtag ».
En réalité, il y a contrefaçon de marque lorsqu'une partie utilise une marque dans le but d'induire le public en erreur quant à l'origine d'un produit ou d'un service commercialisé.
Cependant, l'utilisation d'un hashtag ne sert pas toujours à distinguer un produit ou un service de celui de la concurrence. En effet, il peut être utilisé simplement pour s'exprimer au sein d'un forum. Après tout, comment indiquer que l'on parle des Jeux olympiques de Rio 2016 sans utiliser #Rio2016 ?