L'affaire Elena Ferrante : entre droit à l'anonymat et vie privée.

« Je ne déteste pas du tout les mensonges. Je les trouve même salutaires et j'y recourt lorsque c'est nécessaire pour me protéger. » 

Ainsi écrit la célèbre et mystérieuse Elena Ferrante dans son ouvrage autobiographique intitulé La Frantumaglia, dont l'identité a apparemment été révélée aujourd'hui. 

D'après une enquête récente du journal Il Sole 24 Ore, l'auteure des best-sellers est Anita Raja, traductrice née à Naples et vivant à Rome, dont la mère était une Juive polonaise rescapée de l'Holocauste. Le mystère entourant la véritable identité d'Elena Ferrante est ainsi résolu, comblant le désir (légitime ?) de millions de lecteurs qui, depuis des années, souhaitaient connaître le nom et la personne derrière ce célèbre pseudonyme.

La première question est de savoir si l'enquête a porté atteinte au droit à l'anonymat. En effet, un pseudonyme, comme un nom, peut servir à dissimuler sa véritable identité et constitue donc une expression du droit au respect de la vie privée. 

Selon le Code civil, un pseudonyme est un nom autre que celui attribué par la loi ; toutefois, il peut être protégé au même titre que le nom propre, à condition d’avoir acquis une importance comparable à celle du nom lui-même ou de remplir la même fonction d’identification sociale. Si une telle condition est remplie (pensons aux pseudonymes d’écrivains ou aux noms de scène d’acteurs presque plus connus que leur prénom), la personne qui l’utilise peut demander une injonction contre l’usage abusif, en demandant au juge de faire cesser l’utilisation illicite du pseudonyme, sans préjudice d’une demande de dommages et intérêts.

Mais il semble que ce ne soit pas le cas. En réalité, l'enquête journalistique d'Il Sole 24 Ore, loin d'utiliser le pseudonyme de la célèbre écrivaine, semble avoir violé son droit à l'anonymat. 

En revanche, dans le système juridique italien, il n'existe pas de droit général à l'anonymat.  

Elena Ferrante, qui a toujours affirmé ne pas vouloir que sa véritable identité soit connue, pourrait-elle invoquer une violation plus générale de la vie privée ? Un droit qui, comme chacun sait, est de plus en plus souvent bafoué pour les personnalités publiques.

Avant l'entrée en vigueur de la loi sur la protection de la vie privée, le droit à la tranquillité trouvait son origine dans un arrêt de 1975 de la Cour de cassation, qui définissait ce droit comme la protection des situations et événements strictement personnels et familiaux qui, même s'ils se produisent hors du domicile, ne présentent pas d'intérêt social notable pour les tiers contre toute ingérence qui, même si elle est exercée par des moyens légaux, à des fins autres que purement spéculatives et sans atteinte à l'honneur, à la réputation ou aux bonnes mœurs, n'est pas justifiée par des intérêts publics supérieurs. 

Au fil du temps, la jurisprudence a précisé que ceux qui choisissaient la notoriété comme dimension existentielle de leurs actions étaient présumés renoncer à la partie de leur droit à la vie privée directement liée à leur dimension publique.

La frontière entre le droit à la vie privée et le droit à l'information provenant de tiers semblait donc résider dans la popularité de l'individu. Toutefois, même les personnalités très populaires conservent ce droit, limité aux faits sans lien avec les raisons de leur popularité.

La relation entre le droit de signaler et le droit au respect de la vie privée est très complexe et est régie par une série de règles qui ont évolué au fil du temps et qui ont tenté d'établir un compromis adéquat entre les différents intérêts en jeu.

Il existe des règles visant à protéger la vie privée des citoyens que les journalistes doivent respecter dans l'exercice de leur métier.

La loi n° 675 de 1996 relative à la protection des données personnelles, ultérieurement intégrée au « Code de protection des données personnelles » (décret législatif n° 196 du 30 juin 2003), a créé un système complexe d'équilibre des droits conflictuels en prévoyant divers recours juridiques : critères d'équilibre, procédures pour y parvenir et instruments juridictionnels.

Le cadre réglementaire actuel prévoit un mécanisme de garantie dont la structure varie selon la nature des données.

Nous tenons à vous rappeler brièvement que l’utilisation des données personnelles est possible si trois conditions sont remplies :

- cette utilisation doit avoir lieu dans le cadre d'une activité qui relève de la liberté d'expression ;
- les données personnelles doivent se rapporter à des faits d'intérêt public ;
- La diffusion doit se faire « dans les limites essentielles », c'est-à-dire qu'elle ne doit pas dépasser le cadre de l'information en incluant des informations qui ne sont pas strictement nécessaires.

L'enquête sur la véritable identité d'Elena Ferrante n'a pas encore permis de confirmer ni d'infirmer clairement son identité. On ignore toujours si elle est réellement Anita Raja.