Adidas, la marque aux (deux) ou trois bandes.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a récemment statué en faveur d'Adidas suite à son opposition à la demande d'enregistrement d'une marque communautaire déposée par Shoe Branding Europe.

Shoe Branding Europe a déposé une demande de marque comportant deux bandes, à laquelle s'est opposée la célèbre entreprise allemande de fabrication de chaussures.

L'opposition a d'abord été rejetée par la Division d'opposition de l'EUIPO et par la Chambre de recours, ces deux instances faisant valoir que la marque à trois bandes d'Adidas ne pouvait être protégée que contre les imitations identiques ou similaires et que, en l'espèce, il existait des différences suffisantes pour exclure tout risque de confusion pour le public (notamment le nombre de bandes, leur inclinaison et leur position). Adidas a formé un pourvoi devant le Tribunal, lequel a jugé que la Chambre de recours avait commis une erreur en concluant au caractère distinctif des marques et que, la notoriété d'Adidas pour sa marque à trois bandes étant suffisante, cela suffisait à établir un risque de confusion pour le public et, par conséquent, une contrefaçon de marque.

Shoe Branding s'est pourvu en cassation devant la CJUE, qui a confirmé intégralement l'arrêt du Tribunal, estimant que les différences entre les deux marques étaient insignifiantes et que « la différence entre deux et trois bandes figurant sur une chaussure n'est pas suffisante pour remettre en cause les similitudes résultant de la représentation des signes en question et de leur position sur le côté de la chaussure ». La CJUE a jugé que les légères différences entre les marques en cause n'étaient pas susceptibles d'attirer l'attention du consommateur moyen ni d'influencer l'impression générale produite par les marques, compte tenu de la présence sur le marché de nombreuses chaussures à bandes obliques sur le côté.