Modèle non enregistré. Une décision intéressante rendue par le tribunal de Milan.

Fin février, la chambre spécialisée du tribunal de Milan a rendu une décision intéressante concernant la protection des dessins et modèles non enregistrés dans le domaine textile.
Une célèbre filature de coton italienne, riche d'une longue histoire et spécialisée dans la production de tissus haut de gamme pour chemises, a porté plainte contre un concurrent italien accusé d'avoir copié 54 prototypes de tissus originaux créés par le plaignant.
Le tribunal de Milan a estimé que les tissus non enregistrés devaient effectivement bénéficier d'une protection au titre du règlement CE n° 6/2002, considérant également que le défendeur en l'espèce n'avait jamais fourni de preuves suffisantes du manque de nouveauté et de caractère individuel du dessin ou modèle en question.
Il est utile de rappeler qu'un dessin ou modèle non enregistré bénéficie d'une protection s'il est nouveau et présente un caractère individuel. Pour être considéré comme nouveau, le dessin ou modèle doit différer des dessins ou modèles antérieurs par des détails non essentiels.
Un dessin ou modèle est considéré comme ayant un caractère individuel si l'impression générale qu'il produit sur l'utilisateur averti diffère sensiblement de l'impression générale produite sur ce même utilisateur par tout dessin ou modèle mis à la disposition du public.
Enfin, il convient de noter que la Cour a également constaté que la conduite du défendeur violait les règles de concurrence conformément à l'article 2598 du Code civil, puisque la contrefaçon des modèles, en détournant les importants investissements de recherche et développement du demandeur, avait effectivement permis au défendeur d'entrer sur le marché à un coût réduit.