L'affaire Gomorra : plagiat partiel, mention des sources et réparation du préjudice en droit d'auteur
La longue affaire judiciaire relative à l'utilisation, dans le livre *Gomorra* de Roberto Saviano, de certains articles publiés par le *Corriere di Caserta* et les *Cronache di Napoli* offre l'occasion de clarifier un thème central du droit d'auteur : la distinction entre le plagiat de l'œuvre dans son ensemble et l'utilisation illicite de parties isolées d'œuvres préexistantes.
La controverse a souvent été résumée à l'aide de formules opposées. D'un côté, on a affirmé que Saviano aurait été définitivement condamné pour plagiat ; de l'autre, que la Cour de cassation aurait exclu que *Gomorra* constitue une œuvre plagiée.
Ces deux affirmations nécessitent toutefois quelques précisions.
Le litige ne portait en effet ni sur l’originalité globale de *Gomorra*, ni sur la possibilité de qualifier l’ouvrage dans son ensemble de reproduction d’articles de presse antérieurs. La contestation portait sur certains passages spécifiques, tirés d’articles de presse et utilisés dans le livre sans indication complète de la source et, selon ce qui a été établi aux différents degrés de juridiction, d’une manière dépassant les limites de la libre utilisation.
Faits et forme d'expression
Le premier principe à retenir est que les faits, les actualités et les informations ne sont pas protégés par le droit d'auteur en tant que tels.
Un meurtre, une affaire judiciaire ou un phénomène criminel peuvent être relatés par plusieurs personnes. Personne ne peut prétendre à un droit exclusif sur le fait historique ou sur l'information.
C'est en revanche la forme d'expression par laquelle l'auteur sélectionne, organise et présente ces contenus qui est protégée. Le choix des mots, la structure du texte, la construction narrative et le traitement particulier de l'information peuvent constituer l'expression de la créativité de l'auteur et, à ce titre, bénéficier d'une protection.
Il en résulte qu'il est possible d'utiliser librement une information déjà diffusée par d'autres, mais qu'il n'est pas nécessairement licite de reproduire le texte dans lequel cette information a été initialement rapportée.
Cette distinction revêt une importance particulière dans les ouvrages de non-fiction, le journalisme narratif, les documentaires et les productions audiovisuelles s'appuyant sur des documents journalistiques, judiciaires ou d'archives.
Le plagiat peut également être partiel
Dans le langage courant, le plagiat est souvent associé à la copie intégrale d'une œuvre. D'un point de vue juridique, cependant, l'infraction peut également concerner une partie limitée de l'œuvre originale.
La Cour de cassation, qui s'était déjà prononcée sur cette affaire en 2015, a précisé que la protection du droit d'auteur peut s'appliquer même lorsque l'appropriation porte sur des parties isolées de l'œuvre, à condition que ces parties présentent un caractère créatif.
La quantité de texte reproduit n'est donc pas à elle seule déterminante. Un passage court peut s'avérer pertinent s'il comporte une forme d'expression originale ; à l'inverse, une coïncidence plus étendue peut ne constituer aucune contrefaçon si elle concerne des faits, des formules courantes ou des éléments dépourvus de créativité.
Dans l'affaire Gomorra, les juges ont reconnu l'utilisation illicite de certains passages d'articles, sans pour autant remettre en cause l'autonomie créative et l'originalité globale du livre.
C'est là le point essentiel : une œuvre peut être originale dans son ensemble tout en contenant, parallèlement, des éléments isolés utilisés en violation des droits d'autrui.
La mention de la source ne résout pas toujours le problème
Un autre aspect important concerne la mention de la source.
On pense souvent qu’il suffit de citer l’auteur ou le titre d’un article pour que l’utilisation d’un texte soit autorisée. En réalité, la mention de la paternité et l’autorisation d’utilisation sont deux questions distinctes.
La mention de la source est nécessaire pour respecter le droit moral de l'auteur et pour garantir la transparence quant à l'origine du contenu. Toutefois, elle ne rend pas automatiquement licite la reproduction.
L'article 70 de la loi sur le droit d'auteur autorise la citation ou la reproduction d'extraits à des fins de critique, de discussion, d'enseignement ou de recherche, dans les limites justifiées par l'objectif poursuivi et à condition que cette utilisation ne fasse pas concurrence à l'exploitation économique de l'œuvre.
Lorsque ces conditions ne sont pas remplies, l'autorisation du titulaire des droits peut être nécessaire, même si la source est correctement mentionnée.
L'évaluation du préjudice
Un aspect particulièrement intéressant de cette affaire concerne l'indemnisation.
Au cours des différentes instances, le montant accordé à l'éditeur des articles a fait l'objet de plusieurs réévaluations, jusqu'à la fixation définitive d'un montant de 10 000 €.
La question centrale était de déterminer dans quelle mesure le succès économique de Gomorra pouvait être lié aux passages utilisés illégalement.
Il n’aurait pas été juste d’attribuer aux articles la totalité de la valeur économique générée par le livre. Les juges ont en effet distingué la contribution des extraits reproduits de l’apport créatif de Saviano, de la structure globale de l’œuvre et de l’activité éditoriale, promotionnelle et de distribution de Mondadori.
L'incidence quantitative et qualitative limitée de ces articles sur le volume total a donc joué un rôle déterminant dans l'évaluation du préjudice.
La phase finale du procès n’a pas infirmé la constatation d’une utilisation illicite, mais a rendu définitive l’appréciation selon laquelle le préjudice devait être proportionnel à la contribution effective de ces contenus à l’œuvre finale.
Consignes à l'intention des auteurs et des éditeurs
L'affaire Gomorra met en évidence l'importance d'une bonne gestion des sources dès la phase de rédaction et de révision.
Il convient de toujours faire la distinction entre les faits librement utilisables et les textes protégés, de vérifier les citations textuelles, d'indiquer avec précision les auteurs et les sources, et d'obtenir les autorisations nécessaires lorsque l'utilisation dépasse les limites autorisées par la loi.
Les éditeurs devraient en outre prévoir dans les contrats des déclarations et garanties adéquates de la part de l'auteur concernant la propriété des éléments utilisés et procéder à un contrôle spécifique des articles, photographies, lettres, documents et contenus d'archives.
Il en va de même pour le secteur audiovisuel, dans lequel les films, séries et documentaires peuvent intégrer des éléments préexistants, même de manière limitée. Dans ces cas-là, une vérification préalable de la chaîne de titres permet de réduire le risque de contestations et de préserver la valeur commerciale de l'œuvre.
Conclusions
L'affaire Gomorra montre que le plagiat n'est pas une notion absolue et que l'appréciation doit être effectuée en se référant aux différents éléments créatifs utilisés.
Il n'est pas exact d'affirmer que l'ensemble du livre constitue un plagiat. Il est en revanche exact de constater que certaines parties d'articles de presse ont été utilisées de manière illicite, ce qui donne lieu à une obligation d'indemnisation.
La leçon à retenir pour les auteurs, les éditeurs et les producteurs est claire : l’originalité globale d’une œuvre ne dispense pas du respect des droits sur les éléments individuels qui y sont incorporés. La gestion des sources ne constitue donc pas une simple formalité éditoriale, mais un élément essentiel de la protection juridique et de la valeur économique de l’œuvre.