Dans le monde des licences, obtenir les droits sur un personnage ou une émission de télévision peut sembler suffisant pour créer les produits qui le représentent.
Mais que se passe-t-il lorsque ces produits reproduisent également une œuvre créée par une personne qui n'a pas pris part à l'accord ?
C'est là le cœur d'un litige américain opposant LEGO à James Concannon, un artiste qui avait personnalisé une veste portée par Antoni Porowski, l'un des protagonistes de la série Netflix « Queer Eye ». Une affaire en apparence anodine, qui offre pourtant une leçon importante sur la manière dont les droits de propriété intellectuelle sont acquis et exploités. En 2018, Concannon a confectionné pour Porowski une veste en cuir noir ornée d'inscriptions, de symboles et d'images originales.
Ce vêtement apparaît dans certains épisodes de « Queer Eye ». Par la suite, LEGO, dans le cadre d'un accord de licence lié à l'émission, a créé un coffret dédié à ses protagonistes. La figurine représentant Porowski porte une veste qui reprend plusieurs éléments de la création de Concannon. L'artiste conteste l'utilisation de ses œuvres sans autorisation et intente une action pour violation de la loi sur la protection des marques ( copyright), accompagnée d'autres demandes relatives à la protection de l'habillage commercial (trade dress) et à la législation du Connecticut sur les pratiques commerciales déloyales.
Le 27 septembre 2026, le tribunal fédéral du Connecticut se prononce sur la demande de jugement sommaire déposée par LEGO. Cette décision est importante : les demandes fondées sur la loi « copyright » peuvent être maintenues, tandis que celle relative à la «trade dress» estrejetée. Il ne s'agit donc pas d'une condamnation définitive pour violation du droit d'auteur, mais d'une décision qui clarifie certaines limites des moyens de défense invoqués par LEGO.
Le consentement à apparaître ne constitue pas une autorisation illimitée. L'un des arguments de la défense de LEGO était que Concannon, ayant confectionné la veste pour Porowski et sachant qu'elle pourrait être portée pendant le tournage, avait implicitement autorisé l'utilisation de l'œuvre.
Selon cette interprétation, l'autorisation aurait également permis la reproduction ultérieure de la veste dans le cadre des produits dérivés de l'émission. Le fait de savoir qu'une œuvre peut être diffusée à la télévision n'équivaut pas nécessairement à un consentement à sa reproduction industrielle et à sa commercialisation sous la forme d'un produit autonome.
Pour qu'une licence implicite puisse être reconnue, il convient de vérifier la volonté effective des parties et l'étendue des utilisations autorisées. C'est une chose de permettre à une personnalité de la télévision de porter une veste pendant le tournage. C'en est une autre d'autoriser un fabricant de jouets à reproduire ses motifs décoratifs sur des milliers de produits destinés à la vente.
La première circonstance n'implique pas automatiquement la seconde.
LEGO avait également invoqué la doctrine américaine du « fair use », en faisant valoir, entre autres, que la reproduction de la veste en miniature constituait une utilisation transformative, nécessaire à la représentation du personnage. Cet argument a lui aussi été rejeté au cours de la phase de procédure examinée.
La Cour a examiné les quatre critères prévus par la législation américaine, en accordant une importance particulière à la finalité commerciale de l'utilisation et à l'absence d'un objectif suffisamment distinct de celui de l'œuvre originale.
Le fait de passer d’une veste réelle à un élément graphique sur une figurine ne constitue pas, en soi, une utilisation transformative. La réduction de la taille, le changement de support et l’intégration dans un produit différent ne suffisent pas à exclure la pertinence de l’ copyright. La question n’est pas seulement de savoir dans quelle mesure une œuvre a été modifiée, mais pourquoi elle est reproduite et quelle fonction elle remplit dans cette nouvelle utilisation.
Cette affaire met en lumière un problème récurrent dans le secteur audiovisuel et celui du merchandising : la fragmentation des droits.
Une émission de télévision peut comporter des œuvres musicales, des costumes, des photographies, des graphismes, des éléments de scénographie, des objets de design et d'autres contributions créatives réalisées par différentes personnes. Le producteur peut disposer des autorisations nécessaires pour intégrer ces éléments dans l'œuvre audiovisuelle sans pour autant avoir acquis les droits permettant leur exploitation autonome.
Il en va de même pour ceux qui acquièrent ultérieurement une licence d'utilisation du programme. Le contrat conclu avec le détenteur du format ne garantit pas nécessairement la disponibilité de tous les droits sur les œuvres qui y sont intégrées.
Dans le système italien, cette question trouve également une référence importante à l'article 119 de la loi sur le droit d'auteur, qui énonce, dans le cadre du contrat d'édition, un principe d'interprétation restrictive de l'étendue des droits cédés. Plus généralement, le contenu et la portée de chaque cession ou licence doivent être vérifiés à la lumière du titre contractuel correspondant. Il ne suffit donc pas de savoir qui accorde une licence. Il faut déterminer quels droits cette personne peut effectivement accorder.
Pour les producteurs audiovisuels, les agences, les marques et les entreprises qui développent des produits dérivés, le risque ne se limite pas à celui d'un litige judiciaire. Une autorisation incomplète peut compromettre le lancement d'une gamme commerciale, empêcher l'exploitation de certains marchés ou nécessiter la renégociation des droits alors que le produit a déjà été réalisé.
C'est pourquoi la vérification de la chaîne de titres devrait porter non seulement sur les droits principaux relatifs au contenu, mais aussi sur ceux concernant les éléments créatifs susceptibles d'acquérir une importance propre dans les formes d'exploitation ultérieures.
L'affaire LEGO nous rappelle qu'une licence peut être parfaitement valide tout en n'étant pas suffisamment étendue pour permettre la réalisation du projet commercial pour lequel elle a été acquise.
En matière de propriété intellectuelle, la valeur de ce que l'on achète dépend avant tout de la précision avec laquelle ont été identifiés les droits que l'on peut effectivement exercer.
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