Apple et Pear ne sont pas deux marques susceptibles d'être confondues.
Le Tribunal de l'Union européenne s'est récemment prononcé sur la question de la similitude visuelle et conceptuelle entre les marques et, infirmant la décision de l'EUIPO sur ce point, a conclu que la marque bien connue Apple et la marque Pear (illustrée ci-dessous) ne sont pas susceptibles d'être confondues l'une avec l'autre.
L'affaire trouve son origine dans l'opposition d'Apple à la demande d'enregistrement de la marque figurative européenne « Pear » déposée par Pear Technologies Ltd. Suite à cette opposition, Pear Technologies a formé un recours auprès de l'EUIPO, qui a confirmé la décision initiale. Pear Technologies a ensuite contesté cette décision devant le Tribunal de l'Union européenne, lequel a nié l'existence d'une similitude entre les deux signes, en les comparant tant sur le plan visuel que conceptuel.
La chambre de recours de l'EUIPO avait initialement constaté une faible similitude entre les deux signes, car tous deux représentaient des formes arrondies d'un fruit avec la tige/feuille correspondante dans la même position, mais le Tribunal est parvenu ultérieurement à une conclusion différente.
Le juge a constaté que les deux signes sont visuellement très différents : ils représentent deux fruits distincts, l’un (la marque Pomme) étant une forme pleine, tandis que l’autre (la marque Poire) est composé de plusieurs fruits. De plus, l’élément en haut à droite représente une feuille (Pomme) dans un cas, et une tige (Poire) dans l’autre. Enfin, l’élément textuel de la marque Poire ne saurait être négligé, car il est nettement plus grand que la forme, d’une couleur différente, utilise une police de caractères distinctive et est écrit en majuscules. En conclusion, le juge a statué que la notoriété du signe antérieur est sans pertinence pour apprécier la similitude et que les marques en question sont visuellement différentes.
D’un point de vue conceptuel, le Tribunal a cassé les conclusions de la chambre de recours de l’EUIPO, en soulignant que la similarité conceptuelle n’existe que lorsque deux signes évoquent des images ayant un contenu sémantique similaire ou identique.
En l’espèce, l’EUIPO avait initialement considéré que les deux marques représentaient deux fruits distincts présentant des caractéristiques biologiques similaires, mais le tribunal a jugé que les signes en question évoquaient l’idée d’un fruit spécifique, tout en ne rappelant que de manière indirecte le concept général de « fruit ».
Deuxièmement, elle a réaffirmé que, dans de nombreux États membres, les pommes et les poires sont utilisées dans les proverbes comme exemples de choses différentes et non comparables, et que toute similitude de taille, de couleur ou de consistance (caractéristiques qu'elles partagent d'ailleurs avec de nombreux autres fruits) est en tout cas un élément qui ne peut être perçu par le public que dans le cadre d'une analyse très détaillée, sans tenir compte du fait qu'il est peu probable que le consommateur sache qu'elles appartiennent à la même famille botanique.
Sur la base de ces considérations, le Tribunal de l’Union européenne a donc annulé la décision de la chambre de recours de l’EUIPO, reconnaissant l’influence possible exercée par la réputation de la marque antérieure.