LES ACHATS SUR EBAY ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Pour la première fois, une décision du juge de paix de Milan établit qu'eBay doit rembourser les utilisateurs victimes d'escroqueries lorsqu'ils utilisent les services de sa plateforme de commerce électronique.

Environ 150 personnes avaient acheté des téléphones portables à des prix défiant toute concurrence auprès d'un utilisateur d'eBay, mais ces téléphones ne leur ont jamais été livrés.

Certains d'entre eux s'étaient inscrits pour l'achat après avoir – à leur insu – que le vendeur avait déjà été signalé à eBay par d'autres utilisateurs.

Le juge a été le premier à appliquer correctement la loi n° 70 de 2003, qui stipule que le fournisseur est civilement responsable des dommages s'il omet d'intervenir immédiatement après avoir été informé. En l'espèce, eBay a mis trois mois à fermer le compte du fraudeur.

Dans des dizaines d'affaires précédentes, l'entreprise a toujours été jugée non responsable car il a été établi que les utilisateurs auraient dû déposer une plainte officielle par courrier recommandé. Cependant, le juge de Milan a estimé que l'outil de signalement standard mis à disposition en ligne par eBay était suffisant.

De son côté, eBay a annoncé son intention de faire appel, soulignant que le juge s'était limité à accorder le remboursement mais pas les dommages et intérêts demandés, et qu'il avait précisé qu'eBay ne pouvait être tenu responsable des activités des utilisateurs.