LE POINT SUR LA « LINK »

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Ces derniers jours ont été particulièrement mouvementés pour les entreprises du web, le gouvernement cherchant sans cesse de nouvelles mesures pour taxer Internet. Mais ces mesures constituent-elles la meilleure solution pour notre pays ?

La réforme proposée de la directive Copyright L'un des règlements de la Commission européenne les plus discutés ne semble pas faire l'objet d'un consensus lors des débats au Parlement européen.

En particulier l'introduction d'un nouveau droit (art. 11) en faveur des éditeurs ( link la taxe) et l'obligation (art. 13) pour les intermédiaires de communication de mettre en place des filtres pour les contenus saisis par les utilisateurs, afin d'éliminer ceux qui enfreignent la loi copyright .

Ce mécanisme tente de monétiser l'une des activités génétiques du web, l'hypertexte, mais on craint que ce qui s'est déjà produit en Espagne et en Allemagne, où les éditeurs ont le droit d'être rémunérés par Google, ne se reproduise. News Il en a résulté un effondrement du trafic vers les sites des éditeurs.

Cependant, récemment, les conséquences négatives apparentes résultant de l'adoption de link Les taxes en vigueur en Espagne ne semblent pas avoir dissuadé le gouvernement italien d'adopter une initiative similaire. Ce dernier envisagerait en effet une réglementation qui imposerait aux agrégateurs d'actualités comme Google de se conformer à certaines normes. News L’objectif est de parvenir à un accord commercial avec les éditeurs. En cas d’échec de cet accord, une médiation pourrait être engagée auprès de l’AgCom ou du service compétent de la Présidence du Conseil des ministres, avant d’envisager des poursuites judiciaires.

 

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La bataille juridique allemande autour de la marque « Black Friday ».

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