L'utilisation du patronyme après la cession de la marque. Le cas Fiorucci
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt intéressant concernant l'utilisation des noms de famille comme marques, ce qui pourrait avoir des répercussions importantes dans le monde de la mode et du design. Comme chacun sait, de nombreuses marques de ce secteur sont identifiées par le nom de leur fondateur ; on peut citer à cet égard des marques comme Calvin Klein, Giorgio Armani et Valentino, cette dernière ayant vu son fondateur se retirer de l'entreprise à la fin des années 1990.
Il est souvent arrivé que l'utilisation du patronyme par le fondateur après la vente de l'entreprise soit considérée comme légale par la jurisprudence, car il était utilisé de manière purement descriptive du nom du créateur et non de manière distinctive.
Par conséquent, après la vente de la marque Fiorucci en 1990 par Elio Fiorucci au groupe japonais Edwin International, il semblait évident que la création d'une nouvelle marque appelée Love Therapy par Elio Fiorucci était parfaitement légitime, car elle était attribuable à une simple filiation stylistique.
Par un arrêt très récent, la Cour de cassation a établi que l'usage d'un nom de famille, dans le cas d'une cession de marque, crée un lien qui entrave l'usage du signe cédé, faisant ainsi du nom de famille une marque de fait.
Il reste difficile de comprendre comment on peut parler de lien alors que plus de 13 ans se sont écoulés entre la vente de la marque Fiorucci en 1990 et le lancement du projet Love Therapy by Elio Fiorucci, et que la célèbre boutique de San Babila a fermé ses portes en 2003.