Apple perd la bataille pour la protection de la marque Apple Watch en Chine.
Apple a perdu son appel concernant l'enregistrement de sa marque Apple Watch en Chine pour la deuxième fois. Selon une décision du tribunal de la propriété intellectuelle de Pékin, le design serait trop générique pour être protégé en Chine, car il est commun à de nombreux smartphones et montres.
En rejetant le premier recours d'Apple auprès de l'Autorité chinoise de la propriété intellectuelle, le tribunal de Pékin a déclaré que la marque déposée par le géant technologique américain était « trop complexe » et ne possédait pas les caractéristiques essentielles d'une marque. Comme vous le savez peut-être, pour qu'un mot, un nom, un symbole ou un dessin (y compris les logos, les couleurs, les sons, les configurations de produits, etc.), ou une combinaison de ces éléments, soit enregistré comme marque, il doit être utilisé dans le commerce pour identifier et distinguer les produits d'une marque spécifique de ceux de ses concurrents. Le tribunal a statué que la marque Apple Watch, plutôt que d'induire le public en erreur et de lui faire croire que la montre en question appartenait à Apple Inc., est plus susceptible d'apparaître au consommateur moyen comme une simple représentation de l'écran d'accueil d'une montre connectée quelconque.
La première demande d'enregistrement de marque en Chine a été déposée en novembre 2014. Apple a alors déposé quatre marques, dont la marque figurative « Apple Watch » et trois pour des accessoires Apple. En mars dernier, le Comité d'évaluation des marques de l'Administration générale de l'industrie et du commerce de Chine a rejeté les demandes d'Apple, estimant que les dessins proposés étaient manifestement complexes et ne présentaient pas les caractéristiques requises pour l'enregistrement d'une marque. Apple a interjeté appel de cette décision devant le Tribunal de la propriété intellectuelle de Pékin, faisant valoir que les marques Apple dont l'enregistrement était demandé étaient largement utilisées et mises en avant sur l'écran d'accueil de l'Apple Watch, au point d'avoir acquis une forte notoriété permettant au consommateur moyen de distinguer immédiatement les produits Apple de ceux des autres marques.
En résumé : Apple a avancé comme argument de défense que, bien que la marque proposée ne soit pas intrinsèquement distinctive (ou capable – dès sa première utilisation – de communiquer aux consommateurs que la marque identifie l’origine plutôt que de décrire le produit lui-même), la marque Apple Watch a acquis une signification secondaire dans l’esprit des consommateurs et devrait donc être protégée.