Les sites sont-ils responsables des commentaires des lecteurs ?
L'exploitant d'un site web, même non professionnel, est responsable des commentaires des lecteurs, y compris ceux qui ne sont pas anonymes, et s'expose donc à une condamnation pour diffamation. C'est le premier arrêt rendu récemment par la Cour de cassation. La victime est Carlo Tavecchio, président de la Fédération italienne de football (FIGC), pour un commentaire publié en 2009 sur le site web Agenziacalcio.it, qui a également été bloqué suite à cet incident. L'auteur du commentaire, publié de sa propre initiative, qualifiait Tavecchio de « salaud » et de « criminel avéré », en joignant un extrait de casier judiciaire. L'exploitant a été acquitté en première instance, puis condamné en appel, et la Cour de cassation confirme aujourd'hui le jugement : il devra verser 60 000 € à Tavecchio pour « complicité de diffamation ». La Cour de cassation a retenu la complicité car l'exploitant devait avoir connaissance de l'existence du commentaire, puisque son auteur lui avait adressé un courriel contenant le casier judiciaire de Tavecchio. L’accusé affirme cependant qu’il n’a eu connaissance du commentaire diffamatoire que lorsque la police l’a informé de la saisie du site.
Cette décision est d'autant plus frappante que la jurisprudence semblait jusqu'ici évoluer différemment : la Cour de justice de l'Union européenne estime que les opérateurs ne sont pas responsables, même pour les commentaires anonymes. En novembre dernier, Massimiliano Tonelli, fondateur du site Cartellopoli (traitant de la dégradation de Rome), a été acquitté en appel. Condamné en première instance à neuf mois de prison pour incitation à la délinquance en raison de commentaires anonymes, il semblait que l'interprétation précédente, qui avait conduit à la condamnation de l'opérateur de Nuovocadore.it en 2014, était désormais caduque. Or, la Cour de cassation s'est prononcée sur le fond pour la première fois et a rendu un arrêt. Les opérateurs de sites web sont prévenus. Mais pas seulement eux, tous les utilisateurs le sont également. Car n'importe qui sur internet peut gérer un site web ou un autre espace en ligne, avec ses commentaires (parfois dangereux).