Dans ce secteur, le Cabinet a développé une expertise pionnière et hautement spécialisée en droit des nouvelles technologies et des médias numériques, en étant parmi les premiers à traiter des questions juridiques et des contentieux relatifs aux noms de domaine, au commerce électronique, au marketing viral, à la protection des données et à la vie privée, aux ventes en ligne et à la concurrence déloyale mise en œuvre par le biais des nouvelles technologies.

Nous assistons des prestataires de services numériques et des fournisseurs de contenus dans l’acquisition, la production et la distribution de contenus audiovisuels, en offrant un accompagnement juridique continu tant au stade contractuel que dans la gestion des litiges, y compris dans des contextes internationaux et transfrontaliers.

Par le passé, le Cabinet a notamment conseillé :

• une société américaine dans l’acquisition des droits d’exploitation d’œuvres théâtrales, destinées à une diffusion en ligne via une plateforme numérique dédiée ;

• une société française dans le cadre du premier arbitrage italien relatif à la violation d’un nom de domaine ;

• une société de production audiovisuelle dans une affaire de distribution illicite d’œuvres protégées sur des plateformes de partage de vidéos, notamment YouTube.

Nous fournissons également une assistance juridique spécialisée dans le domaine des nouveaux médias et de la haute technologie, avec un accent particulier sur les contrats Digital & IT, en accompagnant des entreprises innovantes, des plateformes en ligne et des acteurs technologiques dans la structuration et le développement de leurs modèles économiques.