Dans le secteur des logiciels et des technologies de l’information, le Cabinet a développé une expertise solide en conseil juridique en matière de contrats informatiques, en accompagnant des entreprises technologiques, des start-up et des groupes structurés dans la gestion et la valorisation de leurs actifs numériques.

Nous offrons une assistance spécialisée dans la rédaction, la révision et la négociation de contrats IT, notamment en ce qui concerne :

• contrats de développement de logiciels, y compris les projets sur mesure et personnalisés ;

• contrats de licence de logiciels, en mode on-premise, cloud et SaaS ;

• contrats de maintenance et de support technique, incluant les SLA et les niveaux de service ;

• contrats d’installation, d’implémentation et d’intégration de systèmes ;

• contrats d’entiercement du code source (source code escrow), visant à garantir la continuité d’activité et la protection de la propriété intellectuelle.

L’approche du Cabinet est orientée vers la maîtrise des risques juridiques, la sécurité contractuelle et la clarté de l’attribution des droits de propriété intellectuelle, afin de protéger les intérêts commerciaux et opérationnels des parties, y compris dans des projets complexes et transfrontaliers.

Expériences significatives dans le secteur des logiciels

Le Cabinet a notamment assisté :

• des sociétés de logiciels de premier plan opérant dans les secteurs de l’assurance et de la banque, dans la structuration et la révision de contrats informatiques complexes ;

• l’association chargée de la protection de la base de données générant les codes-barres, pour les aspects contractuels et de protection des droits ;

• une société détentrice d’une application de services de livraison, dans la réglementation des relations avec les développeurs, les partenaires technologiques et les utilisateurs finaux.