Droit de l’Art

Clovers travaille en étroite collaboration avec des galeries d'art, des artistes, des conservateurs, des fondations et d'autres acteurs du secteur, offrant des conseils juridiques spécialisés en droit de l'art.

Nous aidons les peintres, les sculpteurs, les photographes et les collectionneurs à protéger leurs droits d'auteur et droits voisins (y compris le droit de suite) et à négocier des contrats de vente, des accords de commission et des contrats avec des maisons de vente aux enchères, des marchands d'art et des galeries.

Nos services comprennent :

• Assistance à la vente et à l'achat d'œuvres d'art, tant au niveau national qu'international

• Rédaction de contrats pour les galeries, les artistes et les conservateurs

• Assistance dans les litiges relatifs à l'authenticité des œuvres d'art

• Avis juridiques et conseils sur les successions artistiques et les fondations d'artistes

• Assistance au transport et au prêt d'œuvres à des musées et à des institutions culturelles

• Rédaction de contrats de donation, d'acquisition, de cession et de prêt

• Protection des droits moraux et du droit de suite de l'artiste

• Assistance juridique en cas de violation du droit d'auteur artistique

• Contrats pour les sites web et les plateformes de vente d'art en ligne

• Conseil en matière d'art numérique et de nouveaux médias

• Gestion de la copropriété d'œuvres d'art et des collections partagées