Droit de l’Art

Nous rédigeons des accords pour les galeries, les conservateurs et les artistes, en les conseillant soigneusement dans la protection de leurs droits.

Nous protégeons les droits d'auteur et les droits voisins (droits de revente) des photographes, peintres et sculpteurs et les assistons dans la rédaction et la négociation de contrats de vente, de contrats de commission, de contrats de livraison avec des maisons de ventes aux enchères, des marchands et des galeries.

Nous traitons avec les questions suivantes :

• ventes nationales et internationales

• evaluations

• propriétés et fondations d'artistes

• contentieux sur l'authenticité des œuvres

• transport des œuvres

• droits moraux et droits de suite

• donations, acquisitions, aliénations et prêts d'œuvres

• sites web concernant la vente d'œuvres d'art et d'objets d'art

• communion sur les œuvres d'art

• prets d'œuvres d'art aux musées

• violation du droit d'auteur des artistes

• accords avec les nouveaux médias.