Nous assistons nos clients dans l'évaluation de la légalité et de la régularité de leurs plans de publicité et de communication au regard des dispositions du Code d'autodiscipline publicitaire et du Code de la consommation.

Nos clients sont des agences de publicité, des sociétés de communication, des sociétés de télévision et de télécommunication, des concepteurs, des rédacteurs et des comptables.

• la définition d'initiatives promotionnelles et d'activités de communication connexes, dans le respect du Code de la consommation et des réglementations sectorielles applicables ;

• la réglementation et l'assistance en matière de prix (opérations et concours) et la réglementation des programmes de fidélisation, de cashback et d'offres groupées ;

• la rédaction et la négociation d'un large éventail de partenariats (p. ex. comarketing) et de contrats de services (p. ex. media planning, centres d'appel, agences créatives, marketing numérique)

• l'assistance générale dans les procédures et les rapports à l'Autorité de la concurrence et du marché (AGCM) dans les procédures de pratiques commerciales déloyales ;

• la vérification du comportement d'entreprises concurrentes, également en vue de dénoncer leur illégalité devant les instances compétentes.

Dans ces domaines, le cabinet a notamment assisté

• sur une base continue, une société primaire, faisant partie d'un groupe international, opérant en Italie dans les secteurs de la télévision à péage et de la téléphonie

• une agence française de premier plan et pour un avis sur la confusion d'un pay-off

• des agences de publicité et des entreprises dans le cadre de litiges ou devant le jury de la publicité.