Nous assistons nos clients dans l’évaluation de la licéité et de la conformité des campagnes publicitaires et des stratégies de communication, en assurant le respect du Code d’Autodiscipline Publicitaire, du Code de la consommation et de l’ensemble des réglementations sectorielles applicables, y compris en matière de publicité numérique et multicanale.

Nos clients comprennent des agences de publicité, des sociétés de communication, des chaînes de télévision, des opérateurs de télécommunications, des designers, des concepteurs-rédacteurs (copywriters) et des account managers, que nous accompagnons à toutes les étapes de la conception, du développement et de la diffusion des initiatives publicitaires et promotionnelles.

En particulier, le Cabinet intervient dans les domaines suivants :

• définition et structuration d’initiatives promotionnelles et des activités de communication commerciale associées, dans le respect du Code de la consommation et des réglementations sectorielles applicables ;

• réglementation et assistance juridique en matière de jeux et concours promotionnels, y compris opérations et concours à prix, ainsi que dans la mise en place de programmes de fidélité, de cashback et de bundles ;

• rédaction et négociation de partenariats commerciaux (notamment accords de co-marketing) et de contrats de services, tels que media planning, centres d’appels, agences créatives et marketing digital ;

• assistance dans le cadre de procédures et d’enquêtes devant l’Autorité italienne de la concurrence et du marché (AGCM), notamment en matière de pratiques commerciales déloyales et de publicité trompeuse ;

• activités d’audit et de vérification des comportements des entreprises concurrentes, y compris en vue de la signalisation de pratiques illicites auprès des autorités ou organismes d’autodiscipline compétents.

Expériences significatives en matière de publicité et de communication

Dans ces domaines, le Cabinet a notamment assisté :

• de manière continue, une société de premier plan appartenant à un groupe international, opérant en Italie dans les secteurs de la télévision payante et des télécommunications ;

• une importante agence française de communication pour un avis juridique relatif à la confondabilité et à la licéité d’un slogan publicitaire (pay-off) ;

• des agences publicitaires et des entreprises dans le cadre de litiges publicitaires et de procédures devant le Jury de l’Autodiscipline Publicitaire.