La protection du savoir-faire (know-how) et des secrets d’affaires est essentielle pour les entreprises qui investissent de manière significative en recherche et développement (R&D), en particulier lorsque la protection par brevet n’est pas applicable, efficace ou économiquement opportune. Dans ce contexte, une stratégie juridique adaptée de protection du know-how constitue un levier fondamental pour préserver les avantages concurrentiels et les actifs immatériels de l’entreprise.

Le Cabinet dispose d’une expertise solide et de longue date en matière de protection du know-how et des informations confidentielles, en accompagnant des entreprises françaises, italiennes et internationales dans la rédaction et la négociation d’accords relatifs à la protection des secrets d’affaires dans tous types de contrats commerciaux, accords de collaboration, joint-ventures et accords transactionnels. Nous intervenons également dans la rédaction de clauses de confidentialité et d’accords de non-divulgation (NDA) intégrés à des contrats internationaux complexes, en conformité avec la réglementation nationale et européenne sur les secrets d’affaires.

Nous assistons régulièrement les entreprises dans des litiges liés à l’appropriation illicite de secrets d’affaires et de savoir-faire, en assurant une représentation judiciaire et extrajudiciaire, avec une approche orientée vers la prévention des risques, l’exécution des droits et la protection effective des informations stratégiques.

Expérience significative

Le Cabinet a assisté l’une des plus grandes entreprises sidérurgiques italiennes dans la rédaction d’un règlement interne et d’une politique de conformité dédiés à la protection du savoir-faire et des secrets d’affaires, incluant des mesures organisationnelles, des procédures internes et des protocoles de confidentialité destinés à garantir une protection durable et efficace.

Notre approche vise à assurer sécurité juridique, protection des actifs immatériels stratégiques et pérennité de l’avantage concurrentiel, au moyen de solutions sur mesure en matière de protection du know-how, secrets d’affaires et confidentialité.