La forme, l’apparence et le design d’un produit ou de son emballage, conjointement à la marque, constituent un actif stratégique essentiel pour toute entreprise opérant dans les secteurs du design, de la mode et du luxe. Une protection efficace des dessins et modèles est donc indispensable pour préserver la valeur créative, économique et concurrentielle des produits sur le marché.

Le Cabinet a développé une expertise reconnue dans la protection des dessins et modèles, qu’ils soient enregistrés ou non enregistrés, en s’appuyant sur les instruments juridiques offerts par le droit des dessins et modèles, le droit d’auteur et le droit de la concurrence déloyale. Nous assistons nos clients dès les premières phases d’idéation, de conception et de développement du produit, jusqu’à sa production, son lancement et sa commercialisation, leur permettant de protéger leurs actifs immatériels dès l’origine du processus créatif.

Nous fournissons un conseil stratégique en matière de dépôt et d’enregistrement des dessins et modèles, de définition de stratégies de protection nationales, européennes et internationales, ainsi que dans l’exécution et la défense des droits de design, y compris dans le cadre de litiges liés à l’imitation, à la contrefaçon ou à l’exploitation illicite.

Expériences significatives en matière de design

Le Cabinet a notamment assisté :

• des maisons de mode de premier plan dans la protection et la défense de leurs dessins et modèles, tant en phase précontentieuse que contentieuse ;

• des fabricants de bijoux renommés dans la protection de leurs modèles de design, y compris contre des copies et imitations sur le marché ;

• des designers de renom dans des litiges judiciaires et arbitrales portant sur la rétrocession des redevances (royalties) et la violation des droits d’exploitation économique des modèles de design.