Droit des Sociétés

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Nous accompagnons les entreprises tout au long de leur cycle de vie, depuis leur constitution jusqu’aux étapes les plus significatives de leur développement, y compris les phases de réorganisation, de crise et de liquidation.

En étroite collaboration avec nos clients, nous intervenons sur les questions de gouvernance d’entreprise susceptibles de surgir entre les actionnaires, les organes de direction et les organes de contrôle. Nous assistons nos clients dans la gestion et la résolution des conflits entre actionnaires majoritaires et minoritaires, ainsi que dans les litiges relatifs aux violations des dispositions légales ou statutaires, à l’interprétation et à l’exécution des pactes d’actionnaires, et aux actes de mauvaise gestion imputables aux dirigeants ou aux organes de contrôle.

Nous assurons la défense et la représentation de nos clients dans les procédures judiciaires visant à rétablir le bon fonctionnement de la société, notamment en cas de blocage ou d’impossibilité de fonctionnement des organes sociaux, y compris les procédures de désignation judiciaire de représentants, d’administrateurs provisoires ou de liquidateurs, dans tous les cas prévus par la loi.

L’expérience du cabinet couvre notamment l’assistance et la défense dans le cadre de :

  • Actions en responsabilité pour faute de gestion, engagées à l’encontre ou en défense des dirigeants, commissaires aux comptes et liquidateurs

  • Recours et actions en annulation contre les décisions de l’Assemblée Générale

  • Litiges relatifs à la violation des obligations de non-concurrence par les dirigeants sociaux

  • Mesures conservatoires et procédures d’urgence visant la révocation des dirigeants en cas de graves irrégularités de gestion

  • Procédures portant sur des irrégularités graves ou des dysfonctionnements des organes de direction et de contrôle

  • Procédures judiciaires gracieuses relatives à la nomination de liquidateurs et à la liquidation des sociétés

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