Droit des Sociétés

Nous suivons la vie de l'entreprise depuis sa constitution jusqu'à l'achèvement des étapes les plus significatives de leur chemin de croissance.

Avec le client, nous traitons les questions qui peuvent surgir entre les actionnaires et les organes de gestion et de contrôle de la société. Nous nous occupons des relations et des conflits éventuels entre actionnaires majoritaires et minoritaires. Nous les assistons dans les litiges concernant la violation de la loi, les règles statutaires, l'interprétation et l'application pactes entre actionnaires et les actes de mauvaise gestion commis par les administrateurs ou les organismes de contrôle.

Nous garantissons la défense dans les procédures visant à rétablir le bon fonctionnement de la vie de la société, telles que la désignation de représentants et de liquidateurs en cas d'impossibilité de fonctionnement des organes de décision et dans tous les cas prévus par la loi.

L'expérience du cabinet inclut l'assistance et la défense dans le cadre de :

  • les actions en responsabilité pour mauvaise administration à l'encontre et en défense des administrateurs, commissaires aux comptes et liquidateurs

  • recours contre les décisions de l'Assemblée Générale

  • la violation de l'interdiction de concurrence par les administrateurs

  • des mesures conservatoires visant à obtenir la révocation du directeur pour de graves irrégularités de gestion

  • d'irrégularités graves des organes de gestion

  • procédures juridictionnelles volontaires pour la nomination des liquidateurs.