De la Stratocaster aux icônes du design : quand la forme d'un produit devient un monopole.

En mai 2026, la société Fender Musical Instruments Corporation a adressé une série de lettres de mise en demeure à des fabricants et distributeurs de guitares électriques opérant sur le marché européen, leur demandant de cesser la commercialisation d’instruments reproduisant la célèbre forme de la Stratocaster. Cette affaire, largement commentée par la presse spécialisée et généraliste, constitue un cas d'étude intéressant sur la relation entre le droit d'auteur, le design industriel, les marques de forme et la concurrence sur le marché des produits emblématiques.

Une forme qui a marqué l'histoire

La Fender Stratocaster, lancée en 1954, est sans doute la guitare électrique la plus reconnaissable au monde. Son design a influencé des générations de fabricants, donnant naissance à toute une catégorie d'instruments communément appelés « guitares de type S ».

Depuis plus de soixante-dix ans, le marché a vu apparaître d'innombrables modèles inspirés de la Stratocaster, fabriqués aussi bien par de grandes marques internationales que par de petits luthiers artisanaux. C'est précisément cette diffusion généralisée qui avait conduit de nombreux acteurs du secteur à considérer que la forme de la Stratocaster était désormais devenue une sorte de norme industrielle.

Le tournant : le cas allemand de 2026

La stratégie de Fender s'appuie sur une décision récente du tribunal de Düsseldorf, qui a reconnu que la forme du corps de la Stratocaster constituait une œuvre d'art appliqué protégée par le droit d'auteur allemand et européen. Le juge a estimé que le design de la guitare ne constituait pas seulement une solution technique ou fonctionnelle, mais représentait également une expression créative originale méritant une protection autonome.

En se fondant sur cette décision, Fender affirme aujourd'hui pouvoir empêcher la production, la distribution et la commercialisation, au sein de l'Union européenne, d'instruments reproduisant de manière substantiellement identique les éléments caractéristiques de la Stratocaster.

Droit d'auteur contre marque : pourquoi cette distinction est importante

Ce qui est le plus intéressant dans cette affaire, c'est que Fender n'agit pas principalement sur le plan de la marque, mais bien sur celui du droit d'auteur.

Cette distinction est fondamentale.

En 2009, Fender avait tenté, aux États-Unis, d'obtenir une protection en tant que marque tridimensionnelle (trade dress) pour les formes de la Stratocaster, de la Telecaster et de la Precision Bass. Cette tentative s'est soldée par un échec : les autorités américaines ont estimé que ces formes étaient désormais perçues par le public comme des configurations génériques du produit et non comme des indicateurs de l'origine commerciale.

Le droit d'auteur suit en revanche une logique différente. Il n'exige pas que le public associe une forme donnée à un créateur précis, mais que cette forme constitue une œuvre créative suffisamment originale.

La récente décision allemande montre qu'un dessin ou modèle industriel peut, au moins dans certaines circonstances, bénéficier d'une protection au titre du droit d'auteur même plusieurs années après sa création.

La question de l'acquiescement : peut-on attendre soixante-dix ans ?

L'un des principaux arguments avancés par les détracteurs de la stratégie de Fender concerne la longue période pendant laquelle l'entreprise a toléré la prolifération de copies et de réinterprétations de la Stratocaster.

De nombreux observateurs ont souligné que le marché des guitares « S-style » existe depuis des décennies et que Fender elle-même a cohabité avec ce phénomène sans prendre de mesures systématiques. Certains professionnels du secteur estiment que ce retard pourrait affaiblir la position de l'entreprise dans d'éventuels litiges futurs.

D'un point de vue juridique, ce sujet soulève des problématiques bien connues en droit de la propriété intellectuelle : la tolérance, l'acquiescement, la confiance du marché et la consolidation des pratiques concurrentielles.

Quelles conséquences pour les entreprises ?

Les répercussions pratiques pourraient être importantes.

Les acteurs les plus exposés ne semblent pas être les musiciens ou les collectionneurs privés, mais plutôt les fabricants, les importateurs, les distributeurs et les plateformes de vente en ligne qui commercialisent des instruments particulièrement proches du design original de Fender.

Une attention particulière devra être accordée aux plateformes de commerce électronique et aux entreprises opérant à l'échelle internationale, car la décision allemande pourrait servir de précédent dans d'autres actions en justice au sein de l'Union européenne.

Une leçon pour tous les titulaires de droits de propriété intellectuelle

Au-delà du secteur musical, l'affaire Fender offre quelques enseignements d'ordre général.

Tout d'abord, cela confirme la tendance croissante des entreprises à recourir de manière combinée aux différents instruments de protection de la propriété intellectuelle : marques, dessins et modèles enregistrés, droit d'auteur et concurrence déloyale.

Deuxièmement, il souligne que le design d'un produit peut acquérir au fil du temps une valeur économique propre, suffisante pour justifier des stratégies de protection particulièrement agressives.

Enfin, ce cas montre que la frontière entre la forme fonctionnelle et la création artistique est de plus en plus ténue. Une question qui concerne non seulement le monde de la musique, mais aussi des secteurs tels que l'ameublement, la mode, l'automobile, l'électronique grand public et le design industriel.

L'affaire Stratocaster constitue l'un des cas les plus intéressants en matière de propriété intellectuelle de l'année 2026.

Reste à voir si la stratégie de Fender sera confirmée par les tribunaux européens ou si la large diffusion de la forme « Stratocaster » sur le marché finira par en limiter la portée.

Quoi qu’il en soit, le message est clair : même un design créé il y a plus de soixante-dix ans peut continuer à constituer un atout juridique et économique d’une valeur inestimable, méritant d’être protégé et susceptible de susciter des litiges appelés à redéfinir les limites de la protection des formes emblématiques