LE PRIX DU CONSENTEMENT

La Cour de Turin a récemment statué sur une affaire concernant la publication non autorisée de photographies sur un site web sans l'accord préalable de l'auteur, et a fixé le montant des dommages-intérêts en se fondant sur le principe du « prix du consentement ».

L'auteur de certaines photographies, constatant qu'elles avaient été publiées sur une plateforme en ligne, a demandé au tribunal de le reconnaître comme titulaire des droits d'exploitation économique sur celles-ci et, dans un deuxième temps, d'évaluer le montant des dommages-intérêts.

Le tribunal de Turin a jugé que la publication illicite sur un site web de photographies appartenant à autrui par des tiers non autorisés constituait une violation des droits d'exploitation de l'auteur, mais également que le montant des dommages-intérêts devait être calculé en appliquant le principe du « prix du consentement ».

Plus précisément, selon ce critère, les dommages-intérêts pour exploitation illicite des droits d'auteur doivent être calculés sur la base de la somme que le titulaire des droits aurait perçue à titre de contrepartie à la suite de la conclusion d'un accord avec l'utilisateur. Et le calcul du « prix du consentement » doit se fonder sur le montant précédemment demandé par le titulaire pour la cession de chaque photographie à des tiers.