LA PROTECTION DES ŒUVRES BIOGRAPHIQUES

Peut-on librement écrire, publier ou raconter la vie de personnalités célèbres ?

À ce sujet, le tribunal de Milan (section de la propriété intellectuelle) a récemment rendu un jugement pour régler un litige entre deux auteurs (Antonio Prestigiacomo et Marcello Sorgi) concernant la vie du prince sicilien Raimondo Lanza di Trabia, l'homme qui a inventé le marché des transferts dans le football, qui a été l'amant de Rita Hayworth et un ami proche d'Onassis.

La Cour a estimé que, dans le cas d'œuvres biographiques consacrées à des personnalités connues, les faits et événements qui les ont concernées relèvent du patrimoine commun et ne peuvent faire l'objet d'un monopole exclusif de la part de quiconque. La protection du droit d'auteur s'applique en revanche aux choix formels ainsi qu'aux techniques stylistiques et éditoriales mis en œuvre par l'auteur.

La Cour a estimé que l'ouvrage du plaignant Antonio Prestigiacomo, « Le prince inquiet. La vie de Raimondo Lanza di Trabia », bénéficie sans aucun doute de la protection du droit d'auteur tant en termes d'originalité que de nouveauté. En ce qui concerne l'originalité, le livre de Prestigiacomo se présente en effet comme le résultat personnel de l'harmonisation de faits réels, y compris historiques, et de faits avérés, organisés et retravaillés stylistiquement selon une technique particulière. Le texte est en effet le fruit de l’alternance, dans la trame narrative, d’entretiens structurés en questions et réponses, clairement identifiables par la présence de guillemets, menés par l’auteur auprès de divers personnages ayant eu une connaissance directe du prince.

La Cour a toutefois estimé qu'en ce qui concerne l'identité du personnage principal et de nombreux événements relatés, il existe une certaine distance entre les deux récits, de sorte qu'il y a lieu de considérer qu'il s'agit d'œuvres créatives autonomes, appartenant à des genres différents, chacune bénéficiant d'une protection individuelle.

L'œuvre de Prestigiacomo ne peut finalement pas être considérée comme un plagiat de celle de Marcello Sorgi, et les ouvrages biographiques consacrés à des personnalités connues, pour autant qu'ils ne se réfèrent pas aux faits et aux événements qui les ont concernées, ne peuvent faire l'objet d'un monopole.