La bataille entre Soundreef et la SIAE se poursuit

Par une décision datée du 27 mai, le tribunal de Milan a suspendu la procédure engagée par la SIAE contre une société cliente de Soundreef, qui, selon la SIAE, était coupable d'avoir versé des redevances pour la distribution de musique de fond à la société de gestion collective anglaise.  

Lors de la procédure, Soundreef est intervenue pour soutenir la position de son client, arguant que son activité d'intermédiation en Italie pour les droits musicaux diffusés dans un établissement commercial était parfaitement légitime. SIAE, en revanche, a soutenu que la société de gestion collective anglaise n'était pas habilitée à négocier de tels droits.

Suite à cette décision, le juge – se fondant sur les documents du dossier – a estimé, pour le moment, que l’argument de Soundreef était fondé et a donc rejeté l’appel de SIAE en attendant le jugement sur le fond.

Selon le tribunal de Milan, la SIAE n'a pas encore prouvé avoir la moindre autorité pour négocier les droits d'auteur sur les œuvres utilisées par l'établissement commercial en question et, en tout état de cause, ne semble pas avoir le droit de facturer à l'utilisateur les sanctions demandées.

L'avenir de Soundreef demeure incertain suite au récent référendum sur le Brexit. Une fois le processus de sortie de l'Union européenne achevé, Soundreef, dont le siège est à Londres, ne pourra plus, en principe, invoquer l'application directe de la directive Barnier (UE 2014/26).