Droit de l’Alimentation

Clovers assiste des entreprises leaders dans les secteurs de l'alimentation et des boissons, de la production alimentaire, du vin et des spiritueux, des aliments pour animaux, de la restauration commerciale et de la vente au détail, en offrant un service complet et spécialisé à toutes les étapes de la vie de l'entreprise.

Nous accompagnons nos clients :

• dans la phase de mise en place de projets alimentaires, en les aidant à choisir les meilleures stratégies juridiques pour l'industrie alimentaire ;

• de la constitution de la société au développement d'opérations extraordinaires de croissance et d'internationalisation ;

• dans l'enregistrement et la protection des marques agroalimentaires, des dessins et modèles, des indications géographiques, des marques territoriales et collectives ;

• dans la conformité numérique, en fournissant une assistance pour la création de sites de commerce électronique alimentaire, les conditions générales, la politique en matière de cookies et la confidentialité, ainsi que les contrats avec les agences, les blogueurs et les influenceurs du secteur alimentaire ;

• en fournissant des conseils complets en matière d'immobilier commercial, de la location ou de la vente de locaux aux contrats de sous-traitance, de franchise, de pop-up store, de concession et de location de branche d'entreprise ;

• dans la gestion quotidienne des ressources humaines, avec des conseils stratégiques en matière de RH, de la conclusion à la résiliation du contrat de travail.

Nos domaines d'expertise comprennent :

Droit des sociétés et opérations extraordinaires

• Constitution de sociétés

• Gouvernance et affaires sociétaires

• Fusions, acquisitions et restructurations

Propriété intellectuelle et concurrence

• Enregistrement des marques et des dessins et modèles

• Protection des indications géographiques

• Concurrence déloyale et secret industriel

• Droit d'auteur pour le secteur alimentaire et de la restauration

Numérique et commerce électronique

• Mise en place de plateformes de commerce électronique et de livraison de repas

• Contrats numériques, marketing d'influence

• Conformité en matière de confidentialité, cookies et RGPD

Commerce de détail et immobilier alimentaire

• Contrats de location et de vente

• Marchés publics pour des travaux de rénovation

• Franchise, pop-up, concessions

• Location et cession de branche d'entreprise

Ressources humaines et droit du travail

• Contrats individuels

• Procédures de licenciement

• Gestion quotidienne des ressources humaines

Quelques cas récents :

• Assistance à des caves viticoles italiennes dans le cadre de la protection internationale des marques viticoles

• Assistance à des chaînes de restauration dans la renégociation de contrats de location commerciale

• Conseil à un groupe leader dans le secteur de l'alimentation pour animaux en matière de conformité numérique et de confidentialité