Droit de l’Alimentation
Nous aidons les entreprises leaders dans le domaine de la production de denrées alimentaires, du vin et de l'alcool, de l'alimentation pour animaux de compagnie et de la restauration.
Nous intervenons dans la phase de mise en place des projets liés au monde de l'alimentation pour accompagner le client dans le choix des meilleures stratégies pour atteindre ses objectifs. Nous suivons la vie de l'entreprise depuis sa création jusqu'à l'achèvement des étapes les plus significatives du chemin de la croissance. Nous planifions et réalisons les opérations extraordinaires pour l'expansion de l'entreprise en collaboration avec le client.
Dans le domaine de la propriété intellectuelle, nous sommes chargés de la protection des marques et des dessins et modèles dans le secteur agroalimentaire et notamment des indications géographiques, des marques territoriales et collectives.
Nous veillons à la conformité de toutes les composantes de l'espace numérique, en particulier en ce qui concerne le soutien à la mise en place de sites et de plates-formes Internet et au commerce, y compris la préparation des conditions de vente et de service. Nous sommes en mesure de fournir une assistance spécialisée dans la mise en œuvre des services de livraison et la gestion des canaux de communication, y compris la rédaction de tous les types de contrats les mieux adaptés pour réglementer les relations avec les fournisseurs de services de communication, tels que les agences, les blogueurs et les influenceurs.
Nous traitons toutes les questions liées au commerce de détail : de la stipulation des contrats de location ou d'achat et de vente de biens immobiliers, aux transactions immobilières les plus complexes et les plus structurées. Nous nous occupons de la rédaction et de la partie exécutive des contrats pour la réalisation de rafraîchissements ou la rénovation complète des biens. Nous fournissons des conseils spécialisés pour toutes les relations entre les entreprises et les grands magasins - centres commerciaux, en prenant en charge la préparation, la révision et la négociation des contrats de concession pour la revente (concession), le franchisage, les magasins pop-up et la location de succursales commerciales.
Nous fournissons à l'entreprise le soutien de professionnels expérimentés dans la gestion des ressources humaines, capables de fournir un conseil continu au jour le jour dans l'évaluation stratégique des relations avec les employés, en accompagnant le client dans la résolution de tous les problèmes, de la stipulation du contrat de travail à la fin de la relation.
Nous traitons en particulier les questions suivantes:
sociétés : constitution de sociétés - affaires sociales - transactions extraordinaires
concurrence et propriété intellectuelle : enregistrement de marques et de modèles - concurrence déloyale ; indications géographiques, marques territoriales ou collectives ; protection du droit d'auteur ; protection des secrets industriels
digital: mise en place et commerce, sites web, conditions générales et politique en matière de cookies - livraison - contrats avec les blogueurs et les influenceurs - vie privée
commerce de détail : immobilier : baux - contrats - concessions - franchisage - location de succursales d'entreprises
resources humaines : conseil en gestion des salariés - contrats de travail - procédures de licenciement.
Dans le passé, nous avons apporté notre aide :
un producteur de vins dans la défense de ses marques
diverses chaînes de restauration pour les questions liées à la renégociation des contrats de bail
une entreprise leader dans le domaine de l'alimentation pour animaux de compagnie pour le conseil en matière de numérique et de protection de la vie privée.
