Nous accompagnons les entrepreneurs, les entreprises et les acteurs économiques dans la gestion et le règlement des litiges liés à la concurrence déloyale, en protégeant le fonds commercial, la réputation de l'entreprise et sa valeur concurrentielle.

La concurrence déloyale peut prendre diverses formes et se manifester par des comportements susceptibles de créer une confusion sur le marché, d'exploiter de manière déloyale la réputation d'un tiers ou de porter injustement préjudice à un concurrent. Dans ce contexte, Clovers offre une assistance juridique tant au stade préventif — par le biais d'une évaluation des risques et de la définition de stratégies de protection — que dans le cadre de procédures judiciaires devant les autorités compétentes.

Le cabinet intervient notamment dans les cas d'imitation servile de produits ou d'initiatives commerciales, lorsqu'un concurrent reproduit des caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles susceptibles de semer la confusion chez les consommateurs, ainsi que dans les cas de dénigrement commercial, qui se traduisent par la diffusion d'informations ou de communications susceptibles de nuire à la réputation d'une entreprise ou de ses produits.

Nous assistons également nos clients dans les affaires d'exploitation parasitaire, lorsqu'un opérateur économique cherche à tirer indûment profit de la réputation, des investissements ou des initiatives entrepreneuriales d'un concurrent, en s'appropriant de manière abusive les résultats de son activité commerciale.

Le cabinet intervient également dans la protection contre la publicité comparative trompeuse ou illicite, ainsi que contre les pratiques de distorsion du marché telles que les boycotts commerciaux, les ventes à perte visant à éliminer des concurrents, le débauchage illicite d'employés ou d'agents commerciaux, et l'ingérence dans les relations contractuelles avec les clients et les fournisseurs.

De manière plus générale, nous assistons les entreprises face à tout comportement contraire aux principes de la concurrence loyale susceptible de nuire à l'activité d'un tiers ou de s'approprier indûment sa réputation, en engageant des actions tant judiciaires qu'extrajudiciaires, notamment par le biais de lettres de mise en demeure, de demandes d'injonction, de demandes de dommages-intérêts et de mesures provisoires.