Dans le secteur des logiciels et des technologies de l'information, le cabinet a acquis une solide expérience en matière de conseil juridique sur les contrats informatiques, en accompagnant les entreprises technologiques, les start-ups et les groupes structurés dans la gestion et la valorisation de leurs actifs numériques.

Nous proposons une assistance spécialisée dans la rédaction, la révision et la négociation de contrats informatiques, notamment dans les domaines suivants :

• contrats de développement de logiciels, y compris les projets sur mesure et les solutions personnalisées ;

• contrats de licence logicielle, sur site, cloud et SaaS ;

• contrats de maintenance et d'assistance technique, accords de niveau de service (SLA) et niveaux de service ;

• contrats d'installation, de mise en œuvre et d'intégration de systèmes ;

• les contrats de dépôt de code source, garantissant la continuité des activités et la protection de la propriété intellectuelle.

L'approche du cabinet vise à atténuer les risques juridiques, à garantir la clarté des droits de propriété intellectuelle et à protéger les intérêts économiques et opérationnels des parties concernées, y compris dans des contextes complexes et internationaux.