Publicité et droit de la consommation
Nous aidons nos clients à évaluer la légalité et la conformité de leurs campagnes publicitaires et de leurs plans de communication commerciale, en garantissant le respect total des dispositions du Code d'autodiscipline publicitaire, du Code de la consommation et de la réglementation sectorielle applicable, y compris dans le domaine numérique et multicanal.
Parmi nos clients, nous comptons des agences de publicité, des sociétés de communication, des chaînes de télévision, des opérateurs de télécommunications, des designers, des rédacteurs et des chargés de clientèle, auxquels nous fournissons des conseils juridiques spécialisés en droit de la publicité et en protection des consommateurs, avec une approche axée sur la prévention des risques et la valorisation de la marque.
Le cabinet intervient notamment dans les domaines suivants :
conception et organisation d'initiatives promotionnelles et des activités de communication commerciale qui s'y rapportent, dans le respect du Code de la consommation et des réglementations sectorielles ;
la réglementation et l'assistance juridique en matière de jeux-concours, y compris les opérations promotionnelles et les concours avec prix, ainsi que dans la conception et la gestion de programmes de fidélité, de cashback et d'offres groupées ;
rédaction et négociation de partenariats commerciaux (par exemple, accords de co-marketing) et de contrats de services, tels que la planification média, les centres d'appels, les agences de création et le marketing numérique ;
assistance dans le cadre des procédures et des signalements devant l'Autorité garante de la concurrence et du marché (AGCM), notamment en cas de pratiques commerciales déloyales et de publicité trompeuse ;
activités d'audit et de surveillance des pratiques des concurrents, notamment en vue de signaler les comportements illicites aux autorités compétentes et aux organismes d'autorégulation.
Expertise
Dans ces domaines, le cabinet a notamment assisté :
de manière continue, une société de premier plan appartenant à un groupe international, opérant en Italie dans les secteurs de la télévision payante et des télécommunications ;
une importante agence de communication française pour un avis juridique concernant le risque de confusion et la licéité d'un slogan publicitaire ;
les agences de publicité et les entreprises dans le cadre de litiges publicitaires et de procédures devant le Jury d'autodiscipline publicitaire.
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