L'arrêt Mio/Konektra de la Cour de justice de l'Union européenne et l'avenir du droit d'auteur dans les arts appliqués

Deux meubles – une élégante table suédoise et un système d'ameublement modulaire allemand – ont été au cœur de deux importantes affaires judiciaires. Dans les affaires jointes Mio et Konektra, la Cour de justice de l'Union européenne a été invitée à déterminer si ces créations pouvaient être considérées comme des œuvres d'art.

L'arrêt a confirmé que l'originalité dans les arts appliqués mérite la protection du droit d'auteur, établissant ainsi une nouvelle norme pour le traitement des objets fonctionnels au regard du droit européen.

Introduction

Le 4 décembre 2025, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu son arrêt tant attendu dans les affaires jointes Mio/Konektra (C-580/23 et C-795/23). Au cœur du litige se trouve la question principale suivante : les objets d'usage quotidien, en l'occurrence le système d'ameublement modulaire de Konektra et la table design de Mio, peuvent-ils être considérés comme des œuvres protégées par le droit d'auteur ?

L'arrêt de la Cour redéfinit les frontières entre le design fonctionnel et la création artistique.

Contexte de l'affaire

L'art appliqué a longtemps occupé une zone grise dans le droit d'auteur européen. Alors que les œuvres artistiques pures sont clairement protégées, le statut des objets a été contesté. La jurisprudence antérieure, comme dans les affaires Cofemel (C-683/17) et Brompton Bicycle (C-833/18), a tenté de suggérer une protection plus large. Cependant, l'incertitude a persisté. Aujourd'hui, l'affaire Mio/Konektra apporte davantage de clarté. Cela est essentiel pour les entreprises dont le design est à la fois esthétique et utilitaire.

Principales évolutions juridiques

 Reconnaissance des arts appliqués : la CJUE confirme que les meubles et les systèmes modulaires peuvent être protégés s'ils reflètent les choix libres et créatifs de leur auteur.

 Critère d'originalité : la protection requiert de l'originalité, ce qui signifie que le dessin ou modèle doit refléter la personnalité de son auteur plutôt que d'être dicté exclusivement par sa fonction technique.

 Harmonisation à l'échelle de l'UE : cet arrêt harmonise les approches nationales, réduisant ainsi la fragmentation dans le traitement des arts appliqués.

 Conséquences sur les actions en contrefaçon : les tribunaux doivent déterminer si les similitudes entre les produits traduisent une reproduction de choix créatifs, et non pas seulement une coïncidence fonctionnelle.

Conséquences pour les entreprises

 Secteur du design et de l'ameublement : une protection accrue pour les designs innovants, mais aussi un risque accru de litiges pour les concurrents.

 Secteur de la mode et du luxe : les secteurs des accessoires et du design fonctionnel pourraient désormais bénéficier d'une protection plus étendue du droit d'auteur.

 Production et vente au détail : les entreprises doivent surveiller attentivement leurs gammes de produits afin d'éviter toute violation des dessins et modèles protégés.

 Start-ups et technologie : les systèmes modulaires et les conceptions centrées sur l'utilisateur pourraient être protégés, ce qui encouragerait les investissements dans la créativité.

Conseils pratiques

 Vérification des portefeuilles : déterminer quels dessins et modèles répondent aux critères d'originalité.

 Garanties contractuelles : mettre à jour les contrats de licence et de distribution afin de tenir compte des nouveaux risques.

 Stratégie de conformité : suivre l'évolution de la jurisprudence de l'UE et sa mise en œuvre au niveau national afin de rester à la pointe.

 Incitations à l'innovation : utiliser cet arrêt comme levier pour protéger les investissements en recherche et développement dans les secteurs à forte intensité de conception.

Conclusion

L'arrêt Mio/Konektra marque un tournant pour le droit d'auteur dans le domaine des arts appliqués. En affirmant que les objets fonctionnels peuvent incarner une expression créative, la CJUE a élargi le champ de protection dont bénéficient les créateurs et les entreprises. Pour les entreprises du secteur, décembre 2025 marque le début d'une nouvelle ère dans le droit des dessins et modèles.