La photographie « simple » n'est plus « simple » : soixante-dix ans de protection et un changement de perspective en matière de droit d'auteur

Gianpaolo Todisco - Associé

Pendant longtemps, dans le droit d’auteur italien, la photographie simple a été considérée comme un cas limite. Pas assez créative pour être considérée comme une œuvre de l’esprit, mais pas non plus totalement dépourvue de protection. Une présence constante dans la pratique – dans les archives, les journaux, les catalogues, la documentation visuelle du pays – et en même temps marginale d’un point de vue juridique, surtout si on la compare à la photographie d’auteur.

Cette approche reflétait une conception désormais dépassée de l'image : un produit technique, destiné à perdre rapidement sa valeur économique et culturelle. Dans ce contexte, une protection limitée dans le temps – vingt ans à compter de la date de production – semblait cohérente. La photographie servait son utilité, circulait, puis cédait la place à autre chose.

Mais aujourd'hui, ce monde n'existe plus.

La récente prolongation de la durée des droits sur les photographies simples, qui passe de vingt à soixante-dix ans, marque un tournant majeur. Il ne s’agit pas seulement d’une modification législative, mais d’une véritable remise en question du rôle de la photographie dans notre société et sur le marché de la culture. Le législateur prend acte d’une évidence que ceux qui travaillent avec des images connaissent bien depuis longtemps : même une photographie dépourvue de créativité au sens strict peut avoir une valeur qui perdure dans le temps, parfois bien plus longtemps que celle de nombreuses œuvres formellement « artistiques ».

Dans le droit d'auteur italien, la distinction entre photographie créative et photographie simple a toujours été nette sur le plan théorique, mais floue dans la pratique. La première suppose un apport personnel, une vision, un choix expressif reconnaissable ; la seconde se limite à reproduire la réalité de manière apparemment neutre. Pourtant, cette neutralité n’est souvent qu’apparente. Même dans la photographie documentaire, dans le reportage, dans la reproduction d’une œuvre ou d’un événement, se cachent des décisions, des compétences et une sensibilité technique qui influent sur le résultat final.

Pendant des années, cependant, le système a préféré maintenir une protection réduite, comme pour réaffirmer qu’en l’absence de créativité, le droit devait rapidement s’effacer. Le numérique, la circulation mondiale des images et la transformation des photographies en véritables biens informationnels ont progressivement rendu cette approche intenable. Une simple photographie peut aujourd’hui être réutilisée à l’infini, extraite de son contexte d’origine, retravaillée, monétisée, intégrée à des archives numériques, des plateformes et des collections en ligne. Sa valeur ne s’épuise plus en quelques années.

La prolongation à soixante-dix ans découle précisément de cette prise de conscience. Il ne s’agit pas de « récompenser » l’absence de créativité, mais de reconnaître que la durée de la protection ne peut plus s’ancrer dans une vision dépassée du cycle de vie de l’image. Dans un écosystème où les photographies deviennent mémoire, document, patrimoine, ensemble de données, le temps juridique doit s’étendre pour rester en phase avec le temps réel.

Les conséquences pratiques de ce choix sont loin d'être négligeables. De nombreuses photographies qui, selon l’ancien régime, seraient aujourd’hui librement utilisables, restent désormais soumises à des droits exclusifs. Cela a des répercussions sur les activités éditoriales, la numérisation des archives, les projets culturels, la communication institutionnelle et même l’utilisation des images dans les contextes les plus quotidiens. L’idée très répandue selon laquelle une « vieille » photographie est automatiquement libre devient soudainement dangereuse, voire tout à fait erronée.

Pour les photographes, les héritiers, les archives professionnelles et les gestionnaires de fonds photographiques, cette réforme marque une prise de position forte. Le travail photographique, même lorsqu’il ne prétend pas au statut d’œuvre d’art, est reconnu comme une production méritant d’être préservée à long terme. Pour ceux qui utilisent ces images, en revanche, s’ouvre une période marquée par une attention et une responsabilité accrues : il devient inévitable de vérifier les droits, de retracer la chaîne de propriété et de revoir les pratiques établies.

Les voix critiques ne manquent bien sûr pas. L’allongement de la durée de protection est considéré par certains comme un obstacle à la libre circulation de la culture visuelle, un ralentissement de l’entrée des images dans le domaine public, une complication supplémentaire pour des institutions qui fonctionnent déjà avec des ressources limitées. Ce sont là des préoccupations légitimes, qui touchent à un nœud central du droit d’auteur contemporain : l’équilibre entre protection et accès.

Mais il est tout aussi vrai que la photographie est désormais l’un des principaux outils grâce auxquels nous construisons et transmettons la mémoire collective. La considérer comme un bien éphémère, voué à perdre rapidement sa protection, revenait à ignorer son poids culturel et économique réel. En ce sens, la réforme n’invente pas un nouveau droit, mais prend acte d’une transformation qui s’est déjà produite.

Aujourd’hui, la photographie « simple » n’est plus « simple » au sens où elle l’était il y a vingt ans. C’est une forme de production visuelle qui perdure, circule partout et génère de la valeur au fil du temps. Prolonger la durée de ses droits, c’est reconnaître cette réalité et obliger tout le monde – auteurs, utilisateurs, institutions – à aborder l’image de manière plus consciente.

Il est probable que le débat ne s’arrête pas là. Au contraire, il est appelé à nous accompagner encore longtemps. Mais une chose est sûre : après cette réforme, la photographie simple ne peut plus être considérée comme un droit mineur. Elle est définitivement entrée dans l’ère du droit d’auteur.