Deepfakes et identité numérique : la proposition révolutionnaire du Danemark en matière de droit d'auteur.
Droit de l'intelligence artificielle, deepfakes et protection de l'identité numérique : tels sont les nouveaux défis auxquels le droit est confronté dans le monde des technologies de pointe. Le Danemark s'apprête à adopter une législation novatrice qui pourrait révolutionner la manière dont la personne est protégée dans le contexte numérique.
Les deepfakes sont des contenus audio ou vidéo créés à l'aide de l'intelligence artificielle générative, qui reproduisent fidèlement l'apparence et la voix d'une personne, en lui faisant dire ou faire des choses qui ne se sont jamais produites. Cette technologie est utilisée à des fins licites (divertissement, parodie), mais aussi à des fins illicites : diffamation, usurpation d'identité, « revenge porn », fraudes numériques.
La législation actuelle, qui repose sur le droit à la vie privée, la diffamation et la protection de l'image, est souvent insuffisante pour faire face à ces situations, car elle ne prévoit pas la possibilité d'une usurpation d'identité par le biais de l'IA.
Le Parlement danois examine actuellement un projet de loi visant à reconnaître à toute personne un droit d'auteur sur son image, sa voix et ses traits physiques, en considérant ces éléments comme de véritables œuvres de l'esprit.
Les principales nouveautés de la proposition :
Suppression obligatoire des contenus deepfake publiés sans consentement ;
Droit à une indemnisation en cas d'utilisation abusive de l'identité numérique ;
Protection de la liberté d'expression, à l'exclusion de la parodie et de la satire de son champ d'application.
Il s'agit d'une solution qui vise à trouver un équilibre entre innovation technologique et protection des droits fondamentaux, en créant un modèle qui pourrait bientôt s'étendre à d'autres pays européens.
Le Danemark a annoncé qu'il ferait avancer cette réforme au niveau européen lors de sa présidence du Conseil de l'Union européenne en 2025, dans le cadre des stratégies européennes plus larges concernant la loi sur l'IA, la protection des données à caractère personnel et la réglementation de l'intelligence artificielle.
Cette nouvelle approche de la protection de la personne dans le monde numérique pourrait également constituer un précédent important pour :
la révision de la législation sur le droit d'auteur numérique ;
l'évolution du droit à l'identité personnelle en ligne ;
l'intégration avec la réglementation relative à la protection des données biométriques.