Nous accompagnons les entrepreneurs, les sociétés et les acteurs économiques dans la gestion et le règlement des litiges en matière de concurrence déloyale, en protégeant le fonds de commerce, la réputation de l'entreprise et sa valeur concurrentielle.

La concurrence déloyale peut prendre de multiples formes et se manifester par des comportements susceptibles de créer une confusion sur le marché, d'exploiter indûment la réputation d'autrui ou de porter injustement préjudice à un concurrent. Dans ce contexte, Clovers apporte une assistance juridique tant au stade préventif, par le biais d'une analyse des risques et de la définition de stratégies de protection, qu'au stade contentieux, devant les autorités judiciaires compétentes.

Le cabinet intervient notamment dans les cas de contrefaçon de produits ou d'initiatives commerciales, lorsqu'un concurrent reproduit des caractéristiques esthétiques ou fonctionnelles susceptibles de créer une confusion chez les consommateurs, ainsi que dans les cas de dénigrement commercial, qui se traduisent par la diffusion d'informations ou de communications susceptibles de nuire à la réputation d'une entreprise ou de ses produits.

Nous assistons également nos clients dans les cas de parasitisme commercial, lorsqu'un opérateur économique tente de tirer indûment profit de la notoriété, des investissements ou des initiatives entrepreneuriales d'un concurrent, en s'appropriant de manière abusive les résultats de son activité économique.

L'activité du cabinet couvre également la protection contre les pratiques publicitaires trompeuses ou comparatives illicites, ainsi que contre les comportements de distorsion du marché tels que le boycott commercial, les ventes à perte visant à éliminer la concurrence, le débauchage illicite d'employés ou d'agents commerciaux et les ingérences dans les relations contractuelles avec les clients et les fournisseurs.

De manière générale, nous assistons les entreprises face à tout comportement contraire aux principes de déontologie professionnelle susceptible de nuire à l'activité économique d'autrui ou de s'approprier indûment la clientèle de l'entreprise, en recourant à des moyens de protection tant judiciaires qu'extrajudiciaires, notamment des mises en demeure, des actions en cessation, des demandes de dommages-intérêts et des mesures conservatoires.