Trademark et droits des titulaires de licence : enseignements tirés de la décision rendue dans l'affaire « US Polo Association ».

Une décision récente du tribunal de Venise clarifie deux principes fondamentaux du trademark : les limites de la qualité pour agir d'un titulaire de licence et les critères d'appréciation du risque de confusion. Cet arrêt confirme que trademark repose sur une appréciation globale de son caractère distinctif, et non sur de simples similitudes superficielles.