BREXIT « DUR » ET MARQUES COMMUNAUTAIRES

L’Office britannique des brevets et des marques a publié des précisions sur l’impact potentiel d’un Brexit dur (sortie de l’UE sans accord) sur les marques communautaires enregistrées.

L’Office a précisé que le Royaume-Uni reconnaîtra toutes les marques communautaires enregistrées et les convertira automatiquement en marques nationales, sous réserve de l’indication du symbole UK009 devant le numéro d’enregistrement de l’UE.

Bien que cette démarche soit gratuite pour les propriétaires intéressés, l'Office des brevets ne délivrera plus de certificats de validité. Toute information relative aux marques d'origine communautaire sera disponible dans la base de données des marques du Royaume-Uni.

Pour les demandes d'enregistrement de marques communautaires en cours, les déposants disposent d'un délai maximal de neuf mois pour déposer des demandes identiques au Royaume-Uni. Dans ce cas, le déposant bénéficiera de la priorité accordée par la demande d'enregistrement de marque communautaire.