LA MARQUE DE COULEUR VIOLETTE (RAIN).

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Pantone est une entreprise américaine de renom spécialisée dans les technologies graphiques, le catalogage des couleurs et la production de systèmes d'identification des couleurs.

En août 2017, Pantone a déposé une nouvelle couleur appelée « Purple One, Love Symbol #2 » en hommage à feu Prince Rogers Nelson, plus connu sous le nom de « Prince », ou l'elfe de Minneapolis, décédé en 2016 à seulement 59 ans.

L'opération de Pantone fait suite à la ressortie restaurée du film. Purple Rain dont la bande originale a été composée par Prince en 1984.

Suite à ces événements récents, Paisley Park Enterprises, la société qui détient les droits à l'image de Prince, a déposé une marque de couleur auprès de l'USPTO (Office des brevets et des marques des États-Unis) pour une nuance particulière de violet.

Peut-être que tout le monde ne sait pas que, parmi les signes pouvant être enregistrés comme marques de commerce, le Code de la propriété industrielle inclut également les combinaisons ou nuances de couleurs, partant évidemment du principe qu'elles sont capables de distinguer les produits ou services d'une entreprise de ceux des autres entreprises.

De plus, les couleurs et les combinaisons de couleurs sont de plus en plus utilisées par les entreprises pour identifier leurs produits sur le marché ; ce n'est pas un hasard si l'on fait souvent référence au « bleu » Tiffany ou au « rouge » vif des semelles de chaussures Louboutin.

La plupart des jurisprudences et des écrits universitaires tendent à exclure l'enregistrement des couleurs dites pures ou des nuances de couleurs en tant que telles ; un principe affirmé, de surcroît, dès 2003 par la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire « Liberty » concernant l'utilisation de la couleur orange pour les services de télécommunications.

Plus récemment, le tribunal de Milan a statué que l'enregistrement d'une marque de couleur spécifique ne peut être autorisé que s'il ne restreint pas indûment la disponibilité des couleurs pour d'autres entités proposant des produits ou services du même type que ceux pour lesquels la demande a été déposée.

Quant à la demande de Prince, elle sera examinée par l'USPTO puis publiée au Bulletin, donnant ainsi aux autres parties qui estiment qu'elles seront lésées par l'enregistrement de la marque la possibilité de s'y opposer.

 

 

 

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