L'affaire relative à la violation du droit d'auteur impliquant Facebook se poursuit devant le tribunal de Milan
L'affaire opposant Facebook à Faround sera examinée par la Cour d'appel de Milan le 4 avril. En première instance, Facebook a été condamné pour la première fois pour concurrence déloyale et violation des droits d'auteur à l'encontre de Faround, une application logicielle créée en 2012 par la société milanaise Business Competence.
En première instance, le tribunal de Milan avait estimé que l'application « Nearby » de Facebook portait atteinte à la base de données électronique de Fararound, protégée par la législation italienne.
Fararound sélectionne des données sur Facebook, à partir des profils des utilisateurs enregistrés, puis les organise et les affiche sur une carte interactive. La carte indique alors les commerces situés à proximité de la position de l'utilisateur, ainsi que des avis d'utilisateurs et des informations sur les réductions et les offres. En effet, ces informations ne sont pas la propriété de Fararound. Cependant, la Cour a estimé que leur mode d’organisation présentait un degré d’originalité qui devait bénéficier de la protection du droit d’auteur. En effet, « les programmes précédents développés par Facebook (Facebook Places) et par des tiers (Foursquare et Yelp) ne disposaient pas des mêmes fonctionnalités que Faround : le premier était une sorte de pager permettant de joindre des amis et non un outil de géolocalisation des commerces proches de l’utilisateur, tandis que les autres étaient conçus sur la base d’algorithmes logiques fonctionnant à partir des données saisies par les membres de leurs réseaux sociaux, et non de celles de Facebook. »
Pour ces raisons, Business Competence Srl a accusé et poursuivi Facebook pour violation du concept et du format de l’application, lancée sous le nom de Nearby. De plus, Nearby a attiré des annonceurs professionnels, commettant ainsi des pratiques déloyales sur le marché publicitaire.
Le tribunal de Milan a estimé que les deux applications présentaient les mêmes fonctionnalités et se chevauchaient, et a ordonné la publication de la décision dans les journaux « Corriere della Sera » et « Il Sole 24 Ore », ainsi que, pendant au moins quinze jours, sur la page d'accueil de facebook.com. Le tribunal a également interdit toute nouvelle utilisation de Nearby en Italie, infligeant une amende de 45 000 euros pour chaque jour de violation de son ordonnance. Facebook a fait appel de cette décision devant la Cour d'appel de Milan, qui, pour l'instant, a rejeté la demande de suspension des mesures provisoires imposées en première instance.