Formation à l'IA et droit d'auteur : vers un registre unique pour l'opt-out ?
Le 2 août 2025 approche à grands pas, date clé pour l'entrée en vigueur des obligations prévues par l'AI Act (règlement UE 2024/1689). D'ici là, les fournisseurs de modèles d'intelligence artificielle générative devront garantir le respect du droit d'auteur dans le cadre des activités d'exploration de textes et de données (TDM), en permettant aux titulaires de droits d'exercer leur droit de refus.
Mais comment cette réserve s'exerce-t-elle concrètement ?
Les solutions techniques actuelles – comme l'archaïque robots.txt – ne convainquent pas le secteur culturel. Des alternatives plus ciblées, telles que Spawning ou ai.txt, font leur apparition, mais le paysage reste fragmenté. Le récent arrêt du tribunal de Hambourg (Kneschke/LAION, 27 septembre) a reconnu la validité d’un opt-out exprimé en langage naturel, relançant ainsi le débat sur l’interprétation du règlement.
Un registre unique pour l'opt-out ?
Afin de clarifier la situation, la Commission européenne envisage la création d'un registre central des réserves. Ce registre pourrait être géré par l'AI Office ou l'EUIPO, et servirait à offrir une plateforme claire et accessible à ceux qui souhaitent exclure leurs œuvres de l'entraînement des modèles d'IA.
Mais des doutes subsistent :
Qui prendra en charge les frais de gestion ?
Cela ne risque-t-il pas de devenir un obstacle administratif pour les créateurs ?
Pourquoi officialiser un droit déjà protégé par la loi ?
L'innovation, oui, mais pas au détriment du droit d'auteur
L'Europe mise sur l'intelligence artificielle, mais elle devra le faire tout en protégeant le travail des auteurs, des éditeurs et des créateurs de contenu. La solution ? Peut-être une norme simple et commune pour le droit de refus, sans complications ni zones d'ombre.
Le débat est ouvert. Le temps presse.