Écoconception et durabilité : le règlement (UE) n° 2024/1781 qui change la donne.

Gianpaolo Todisco - Associé

Dans le but d'opérer une révolution durable sur le marché européen, le règlement UE 2024/1781 sur l'écoconception (ESPR, Ecodesign for Sustainable Products Regulation) établit de nouvelles normes en matière de conception des produits. Cette réglementation s'inscrit dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe et vise à renforcer la durabilité et à réduire l'impact environnemental. Voici les principales nouveautés :

  • Des produits plus durables et plus respectueux de l'environnement: le règlement encourage la fabrication de produits conçus pour durer, faciles à réparer et recyclables, en privilégiant les matériaux recyclés et durables.

  • Transparence et traçabilité en un clic: grâce à la mise en place du passeport numérique des produits, il sera possible d'accéder à des informations essentielles telles que la composition, l'impact environnemental et les options de fin de vie des produits.

  • Fin de la destruction des invendus: dans des secteurs tels que la mode, la réutilisation ou le don des articles invendus devient obligatoire, afin d'éliminer le gaspillage.

Les défis auxquels sont confrontées les entreprises

Les entreprises devront opérer un changement radical dans leurs processus de production et de gestion. Elles devront notamment :

  • Développer des systèmes permettant de collecter des données sur les invendus et sur le cycle de vie des produits ;

  • Mettre à jour ses processus afin de se conformer aux nouvelles normes en matière de conception et de diffusion ;

  • Adopter des technologies de pointe pour mettre en place le passeport numérique des produits.

Les produits sous la loupe : les priorités de l'UE

D'ici avril 2025, la Commission européenne présentera un plan d'action visant à identifier les produits prioritaires, en accordant une attention particulière à ceux qui ont le plus grand impact sur l'environnement. Parmi les principaux secteurs concernés, on trouve :

  • Textiles, y compris les vêtements et les chaussures ;

  • des matériaux tels que le fer, l'acier et l'aluminium ;

  • Mobilier, des lits aux matelas ;

  • Pneus, produits d'entretien, peintures et lubrifiants ;

  • Produits chimiques et électronique, y compris les technologies de l'information et de la communication (TIC) et l'énergie.

Un passeport pour l'économie circulaire

Le passeport numérique des produits constitue l'une des innovations les plus importantes du règlement. Cet outil permettra de recueillir des informations essentielles sur :

  • Composition des matériaux ;

  • Impact environnemental ;

  • Modalités de réparation et de recyclage ;

  • Traçabilité tout au long du cycle de vie.

L'objectif est de créer une économie circulaire efficace, dans laquelle les données seront facilement accessibles aux acteurs de la filière.

Zoom sur le secteur de la mode : vers une plus grande responsabilité

La réglementation impose des exigences strictes au secteur de la mode, en prévoyant :

  • Transparence concernant les invendus: les entreprises devront rendre publiques les informations relatives à la destination des vêtements et accessoires invendus.

  • Interdiction de destruction: il sera interdit de jeter les invendus. La réutilisation et le don deviendront la norme.

Quand entrera-t-elle en vigueur ?

Pour les grandes entreprises, ces changements entreront en vigueur à partir de 2026. Compte tenu de l'impact considérable de ces mesures, il est essentiel que les entreprises commencent dès maintenant à :

  1. Évaluer l'impact de ce règlement sur ses propres produits ;

  2. Mettre en place des systèmes de suivi et de gestion des invendus ;

  3. Élaborer des stratégies durables pour garantir la conformité réglementaire.

Une nouvelle orientation vers la durabilité

L'ESPR n'est pas seulement une réglementation, mais un véritable défi visant à redéfinir les règles du marché européen. Les entreprises qui sauront s'adapter de manière proactive garantiront non seulement leur conformité, mais pourront également acquérir un avantage concurrentiel dans un contexte de plus en plus axé sur la durabilité.

Retour
Retour

La Cour de justice se prononce sur la protection du fauteuil DSW de Charles Eames.

Suivant
Suivant

La Ferrari GTO est une œuvre protégée par le droit d'auteur.