LES ACHATS SUR EBAY ET LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS

Pour la première fois, un jugement rendu par le juge de paix de Milan établit qu'eBay doit rembourser les utilisateurs pour les escroqueries dont ils ont été victimes en utilisant les services de cette plateforme de commerce électronique.

Environ 150 personnes avaient acheté à des prix dérisoires, auprès d'un vendeur sur eBay, des téléphones portables qui ne leur ont jamais été livrés.

Certains d'entre eux avaient validé l'achat alors que, à leur insu, le vendeur avait déjà été signalé à eBay par d'autres utilisateurs.

Le juge a été le premier à appliquer correctement la loi n° 70 de 2003, selon laquelle le fournisseur d'accès est civilement responsable du préjudice s'il n'intervient pas immédiatement après en avoir été informé. Dans cette affaire, eBay a mis trois mois à fermer le compte de l'escroc.

Dans des dizaines d'affaires précédentes, l'entreprise a toujours été jugée non responsable, car il avait été établi que les utilisateurs auraient dû procéder à une notification formelle, par lettre recommandée. Mais le juge de Milan a estimé que l'outil de signalement standard mis à disposition sur le site web par eBay lui-même était suffisant.

De son côté, eBay a fait savoir qu'il ferait appel et souligne que le juge s'est contenté d'ordonner le remboursement sans accorder les dommages-intérêts demandés, et qu'il a précisé qu'eBay ne pouvait être tenu pour responsable des activités de ses utilisateurs.