Apple et Pear ne sont pas deux marques susceptibles d'être confondues.
Le Tribunal de l'Union européenne s'est récemment prononcé sur la question de la similitude visuelle et conceptuelle entre des marques et, infirmant la décision de l'EUIPO sur ce point, a conclu que la célèbre marque Apple et la marque Pear (illustrées ci-dessous) ne prêtaient pas à confusion.
L'affaire trouve son origine dans l'opposition formée par Apple contre la demande d'enregistrement de la marque figurative européenne « Pear », déposée par Pear Technologies Ltd. Suite à l'accueil favorable de l'opposition, cette dernière a formé un recours devant l'EUIPO, qui a toutefois confirmé la décision initiale. En conséquence, Pear Technologies a contesté cette décision devant le Tribunal de l’Union européenne, qui a nié l’existence d’une similitude entre les deux signes, après les avoir comparés tant sur le plan visuel que sur le plan conceptuel.
La chambre de recours de l'EUIPO avait dans un premier temps constaté un degré de similitude très faible entre les deux signes, dans la mesure où tous deux représentaient les contours arrondis d'un fruit avec la tige et la feuille dans une position identique, mais le Tribunal est ensuite parvenu à une conclusion différente.
Le juge a en effet fait remarquer que les deux signes sont visuellement très différents l’un de l’autre : ils représentent en effet deux fruits distincts et l’un (la marque Apple) constitue une forme solide, tandis que l’autre (Pear) est un ensemble d’éléments séparés les uns des autres ; de plus, l’élément en haut à droite représente dans un cas une feuille (Apple) et dans l’autre une tige (Pear) ; enfin, il ne faut pas sous-estimer l’élément verbal de la marque Pear, qui présente des dimensions importantes par rapport à la silhouette, une couleur différente, une police particulière et est écrit en majuscules. En conclusion, le juge a estimé que la notoriété du signe antérieur n’était pas pertinente dans l’appréciation de la similitude, et que les marques en cause étaient visuellement différentes.
Sur le plan conceptuel, le Tribunal a infirmé les conclusions de la chambre de recours de l'EUIPO, soulignant qu'il n'y a similitude conceptuelle que lorsque deux signes évoquent des images dont le contenu sémantique est similaire ou identique.
En l’espèce, l’EUIPO avait initialement estimé que les deux marques représentaient deux fruits distincts, mais que ceux-ci présentaient toutefois des similitudes sur le plan de leurs caractéristiques biologiques ; le tribunal a toutefois considéré que les signes en cause évoquaient l’idée d’un fruit déterminé, tandis qu’ils ne renvoyaient au concept général de « fruit » que de manière indirecte.
Deuxièmement, il a réaffirmé que, dans de nombreux États membres, les pommes et les poires sont utilisées dans les proverbes pour illustrer des choses différentes et non comparables, et que toute similitude éventuelle en termes de taille, de couleur ou de texture (caractéristiques qu’elles partagent d’ailleurs avec de nombreux autres fruits) n’est de toute façon un élément que le public ne peut percevoir que dans le cadre d’une analyse très détaillée, sans compter qu’il n’est pas plausible de supposer que le consommateur ait connaissance de leur appartenance à la même famille de plantes.
Au vu de ces considérations, le Tribunal de l'Union européenne a donc annulé la décision de la chambre de recours de l'EUIPO, reconnaissant l'influence potentielle exercée par la notoriété de la marque antérieure.