BREXIT DURE ET MARQUES COMMUNAUTAIRES

L'Office britannique des marques et des brevets a publié des précisions concernant les répercussions éventuelles sur les marques communautaires enregistrées en cas de « hard Brexit » (sortie sans accord avec l'UE).

L'office a précisé que le Royaume-Uni reconnaîtra toutes les marques communautaires enregistrées et les transformera automatiquement en marques nationales, après avoir ajouté le symbole UK009 devant le numéro d'enregistrement de l'UE.

Si, d'une part, cela n'entraînera aucun frais pour les titulaires concernés, d'autre part, l'office des brevets ne délivrera plus de certificats de validité. Les informations relatives aux marques communautaires seront disponibles dans la base de données des marques du Royaume-Uni.

En ce qui concerne les demandes de marques communautaires en instance, les déposants disposeront d'un délai de 9 mois pour déposer des demandes identiques au Royaume-Uni. Dans ce cas, le déposant bénéficiera de la priorité conférée par la demande de marque communautaire.