Les semelles rouges de Christian Louboutin sont une marque reconnue.

Selon un arrêt récent de la Cour de justice, la couleur rouge de la semelle des chaussures Christian Louboutin est une marque de position et non une simple forme, et à ce titre, elle constitue un droit de marque valable.

Telle est la décision rendue par la Cour de justice de l'Union européenne, après que le créateur eut intenté un procès à la société néerlandaise Van Haren pour avoir vendu des chaussures à talons hauts et à semelles rouges pour femmes.

Cette entreprise néerlandaise, spécialisée dans la vente au détail de chaussures, avait commercialisé en 2012 des chaussures à talons hauts et à semelles rouges pour femmes – le modèle « 5th avenue by Halle Berry » – et avait été poursuivie en justice par Louboutin pour contrefaçon. Van Haren s'était défendue en invoquant la « nullité » de la marque Louboutin, en se référant au fait que « la directive de l'Union sur les marques énumère plusieurs motifs de nullité ou d'empêchement à l'enregistrement, notamment en ce qui concerne les signes constitués exclusivement par la forme qui confère une valeur substantielle au produit ».

L'arrêt C-163/16 établit en revanche que la « protection » de la semelle rouge de la marque Louboutin « ne porte pas sur une forme spécifique de semelle de chaussure à talon haut (qui ne serait pas protégée en Europe, ndlr), dans la mesure où la description de ladite marque indique expressément que le contour de la chaussure ne fait pas partie de la marque, mais sert uniquement à mettre en évidence la position de la couleur rouge à laquelle se réfère l'enregistrement ». La Cour a également ajouté qu'on ne peut considérer qu'un signe est constitué « exclusivement de la forme lorsque l'objet principal de ce signe est une couleur précisée au moyen d'un code d'identification reconnu au niveau international ».

La maison de couture se réjouit et parle d’une « victoire pour la Maison Christian Louboutin », dans la mesure où « la protection de la marque de la semelle rouge de Christian Louboutin a été renforcée par la Cour de justice de l’Union européenne ». Selon l'entreprise, l'arrêt rendu aujourd'hui à Luxembourg « a confirmé que le régime juridique régissant les marques de forme ne s'applique pas à la marque de la « semelle rouge » de Christian Louboutin », qui est au contraire « une marque de position, comme l'a soutenu la Maison depuis de nombreuses années ».