LA PROTECTION DES ŒUVRES À CARACTÈRE BIOGRAPHIQUE

Peut-on librement écrire, publier ou raconter la vie de personnalités célèbres ?

Le tribunal de Milan (section spécialisée dans les entreprises) s'est récemment prononcé sur cette question afin de régler un litige entre deux auteurs (Antonio Prestigiacomo et Marcello Sorgi) concernant la vie du prince sicilien Raimondo Lanza di Trabia, l'homme qui a inventé le marché des transferts, qui fut l'amant de Rita Hayworth et l'ami d'Onassis.

Dans l'un des passages les plus intéressants, le tribunal a établi que, dans le cas d'œuvres biographiques consacrées à des personnalités connues, les faits et les événements qui les ont concernées relèvent du patrimoine commun et ne peuvent, en soi, faire l'objet d'un monopole. La protection du droit d'auteur s'applique en revanche aux choix formels, aux techniques stylistiques et rédactionnelles par lesquelles l'auteur les transmet.

Dans l'affaire en question, le tribunal a établi que l'ouvrage du demandeur Antonio Prestigiacomo, « Il Principe irrequieto. La vita di Raimondo Lanza di Trabia », bénéficie sans aucun doute de la protection du droit d'auteur. Et ce, tant du point de vue de l'originalité que de celui de la nouveauté. En ce qui concerne l’originalité, l’ouvrage se présente en effet comme le résultat personnel de l’harmonisation de faits réels, y compris historiques, et de faits vraisemblables, organisés et retravaillés stylistiquement selon une technique particulière. Le texte est en effet le fruit de l’alternance, dans le tissu narratif, d’entretiens structurés en questions et réponses, clairement identifiables par la présence de guillemets, réalisés par l’auteur auprès de divers personnages ayant eu une connaissance directe du Prince.

Toutefois, le tribunal a estimé que, bien que le personnage principal et de nombreux événements relatés soient identiques, il existe entre les deux récits une distance suffisante pour considérer qu’il s’agit d’œuvres créatives autonomes, appartenant à des genres différents, chacune pouvant faire l’objet d’une protection distincte.

En conclusion, l’ouvrage de Prestigiacomo ne peut être considéré comme un plagiat de celui de Marcello Sorgi ; toutefois, les biographies de personnalités connues ne peuvent, en soi, faire l’objet d’un monopole en ce qui concerne les faits et les événements qui les ont concernées.