L'intégration pourrait constituer une violation du droit d'auteur.

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Récemment, la Cour d'appel fédérale de New York (9e circuit) a statué que le simple fait d'intégrer un tweet (c'est-à-dire de l'incorporer dans une page web autre que celle de son auteur) constituait une violation du droit d'auteur.

L'action en justice a été intentée par Justin Goldman, un photographe qui a accusé plusieurs sites d'information en ligne (dont Breitbart, Time, Yahoo, Vox Media et le Boston Globe) de violation du droit d'auteur pour avoir publié des articles accompagnés d'une photo de la star de la NFL Tom Brady qu'il avait prise.

La photo prise par Goldman a ensuite été publiée sur Twitter par un tiers, et les médias ont inséré un lien vers ce tweet lors de la diffusion de l'information.  

La jurisprudence américaine soutient de manière constante que la responsabilité en cas de violation du droit d'auteur incombe à la société qui héberge le contenu illicite sur ses serveurs, et ne repose pas sur le simple fait de renvoyer vers le site.

C'est ce qu'on appelle généralement le « test du serveur » (affaire Perfect 10 c. Amazon) ; il s'agit d'une règle claire et facile à interpréter, qui constitue en outre un fondement juridique de l'ère moderne d'« Internet » aux États-Unis.

Si le principe énoncé dans l'arrêt rendu par la Cour fédérale de New York venait à être suivi par d'autres tribunaux, cette décision mettrait sérieusement en péril la pratique de l'embedding.

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LA PROTECTION DES ŒUVRES À CARACTÈRE BIOGRAPHIQUE

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